Amende
LEGOUIC33
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dany311
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13 nov. 2015 à 15:21
13 nov. 2015 à 15:21
bonjour
trop tard !!!!
si l'amende est payée , cela signifie reconnaissance tacite de l'infraction
si c'est vous qui avez commis l'infraction ; il fallait renvoyer le formulaire de requête en exonération et indiquer toutes les informations du conducteur.
vous auriez reçu le PV à votre nom et non à celui de votre époux
cdlt
trop tard !!!!
si l'amende est payée , cela signifie reconnaissance tacite de l'infraction
si c'est vous qui avez commis l'infraction ; il fallait renvoyer le formulaire de requête en exonération et indiquer toutes les informations du conducteur.
vous auriez reçu le PV à votre nom et non à celui de votre époux
cdlt
snocky.
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13 nov. 2015 à 14:40
13 nov. 2015 à 14:40
Bjr, il y a un formulaire joint au pv
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2015 à 16:34