Amende
LEGOUIC33
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2015
-
13 nov. 2015 à 14:29
LEGOUIC33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 16:34
LEGOUIC33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 16:34
2 réponses
dany311
Messages postés
20525
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mai 2024
6 195
13 nov. 2015 à 15:21
13 nov. 2015 à 15:21
bonjour
trop tard !!!!
si l'amende est payée , cela signifie reconnaissance tacite de l'infraction
si c'est vous qui avez commis l'infraction ; il fallait renvoyer le formulaire de requête en exonération et indiquer toutes les informations du conducteur.
vous auriez reçu le PV à votre nom et non à celui de votre époux
cdlt
trop tard !!!!
si l'amende est payée , cela signifie reconnaissance tacite de l'infraction
si c'est vous qui avez commis l'infraction ; il fallait renvoyer le formulaire de requête en exonération et indiquer toutes les informations du conducteur.
vous auriez reçu le PV à votre nom et non à celui de votre époux
cdlt
snocky.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
435
13 nov. 2015 à 14:40
13 nov. 2015 à 14:40
Bjr, il y a un formulaire joint au pv
13 nov. 2015 à 16:34