Résiliation bail signé avant loi Alur et Macron
spicybarb
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé mon bail de location non meublé en novembre 2013 dans le parc privé.
Je me vois attribuer un logement HLM via le 1% logement de mon entreprise.
Puis-je bénéficier des modifications des loi Alur et Macron sachant que j'ai signé mon bail avant la mise en place de ces 2 lois ?
Puis-je résilier mon bail avec un préavis de 1 mois ?
D'avance merci de votre aide.
Barbara
J'ai signé mon bail de location non meublé en novembre 2013 dans le parc privé.
Je me vois attribuer un logement HLM via le 1% logement de mon entreprise.
Puis-je bénéficier des modifications des loi Alur et Macron sachant que j'ai signé mon bail avant la mise en place de ces 2 lois ?
Puis-je résilier mon bail avec un préavis de 1 mois ?
D'avance merci de votre aide.
Barbara
A voir également:
- Résiliation bail signé avant loi Alur et Macron
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Bareme macron 2025 - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Loi elan résumé - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...