Colocation Loi ALUR
coloc2012
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abcde42 Messages postés 34 Statut Membre -
abcde42 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai conscience que ce sujet a pu être déjà traité dans le passé mais je vourais m'assurer de ma bonne compréhension des droits suite à la loi ALUR.
La loi ALUR prévoit que la solidarité d'un colocataire sortant soit limité à 6mois, ou moins s'il trouve un remplacant.
QUESTION >> Est ce que si le colocataire sortant s'oppose à la tacite reconduction du bail sa solidarité s'arrette également à cette date?
Par exemple, pour un bail conclu le 1er janvier 2015 pour 1 an reconductible, si un colocataire donne congé mi-novembre en précisant qu'il s'oppose à la reconduction du bail, est-il solidaire pendant 6 mois s'il ne trouve pas de remplacant, ou est-il solidaire seulement jusqu'au 1er janvier 2016 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai conscience que ce sujet a pu être déjà traité dans le passé mais je vourais m'assurer de ma bonne compréhension des droits suite à la loi ALUR.
La loi ALUR prévoit que la solidarité d'un colocataire sortant soit limité à 6mois, ou moins s'il trouve un remplacant.
QUESTION >> Est ce que si le colocataire sortant s'oppose à la tacite reconduction du bail sa solidarité s'arrette également à cette date?
Par exemple, pour un bail conclu le 1er janvier 2015 pour 1 an reconductible, si un colocataire donne congé mi-novembre en précisant qu'il s'oppose à la reconduction du bail, est-il solidaire pendant 6 mois s'il ne trouve pas de remplacant, ou est-il solidaire seulement jusqu'au 1er janvier 2016 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
il ne peut pas s'opposer au renouvellement par TR du bail, puiqu'il reste un locataire en titre dans l'appartement. Donc, sa solidarité cessera 6 mois après le terme de son préavis ou moins si relocation avant ce terme.
Cordialement
il ne peut pas s'opposer au renouvellement par TR du bail, puiqu'il reste un locataire en titre dans l'appartement. Donc, sa solidarité cessera 6 mois après le terme de son préavis ou moins si relocation avant ce terme.
Cordialement
Bonjour,
A mon sens, vous ne pouvez pas vous opposez à la tacite reconduction, étant donné qu'un des locataire va rester en place.
Vous êtes donc tenu solidairement durant 6 mois sauf si remplaçant.
A mon sens, vous ne pouvez pas vous opposez à la tacite reconduction, étant donné qu'un des locataire va rester en place.
Vous êtes donc tenu solidairement durant 6 mois sauf si remplaçant.
Erreur, en me documentant j'ai pu lire que vous pouviez vous opposer à cette reconduction (bien le stipuler sur votre courrier de congé) et donc vous libérer de la solidarité.
Pour en être certain, contacter un huissier de justice, il aura les renseignement
Pour en être certain, contacter un huissier de justice, il aura les renseignement
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/jurisprudence-pour-cessation-bail-colocation_37914_1.htm#.VkXTA_lVhHw
http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/depart-d-colocataire-colocation-avec-clause-solidarite-d-indivisibilite
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/MODELE%20CONGE%20APP.pdf
Merci beaucoup
http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/depart-d-colocataire-colocation-avec-clause-solidarite-d-indivisibilite
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/MODELE%20CONGE%20APP.pdf
Merci beaucoup
Bonjour,
tous les liens que vous mentionniez étaient valides AVANT le 27/03/2014 date de la loi ALUR !!!!
En effet, avant cette date, la solidarité cessait AU TERME DU BAIL ou de son renouvellement tout dépendait de la date de pose du congé.
Exemple bail signe le 1er mars 2000
1 - un des colocataires donne son congé le 15/09/2007 - sa solidarité cessera le 15/09/2009 (date fin renouvellement bail par TR)
2 - un des colocataire donne son congé le 15/09/2014 - sa solidarité cessera :
- 7 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis d'un mois
- 9 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis de 3 mois
ou dès qu'un autre locataire prend sa place durant le préavis.
veiller a vérifier vos sources (surtout les dates) avant de le publier !!!
Cordialement
tous les liens que vous mentionniez étaient valides AVANT le 27/03/2014 date de la loi ALUR !!!!
En effet, avant cette date, la solidarité cessait AU TERME DU BAIL ou de son renouvellement tout dépendait de la date de pose du congé.
Exemple bail signe le 1er mars 2000
1 - un des colocataires donne son congé le 15/09/2007 - sa solidarité cessera le 15/09/2009 (date fin renouvellement bail par TR)
2 - un des colocataire donne son congé le 15/09/2014 - sa solidarité cessera :
- 7 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis d'un mois
- 9 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis de 3 mois
ou dès qu'un autre locataire prend sa place durant le préavis.
veiller a vérifier vos sources (surtout les dates) avant de le publier !!!
Cordialement
Bonjour,
C'était bien l'objet de ma question, de comprendre si la solidarité se terminait toujours au terme du bail ou non sous la loi ALUR (et même dans le passé ce n'était pas bien clair, ces quelques articles parlent de jurisprudence mais cela restait flou et une intérrogation sur de nombreux forum)
Je viens de me rendre compte que votre question s'adressait à Abcde42 et non à moi.
C'était bien l'objet de ma question, de comprendre si la solidarité se terminait toujours au terme du bail ou non sous la loi ALUR (et même dans le passé ce n'était pas bien clair, ces quelques articles parlent de jurisprudence mais cela restait flou et une intérrogation sur de nombreux forum)
Je viens de me rendre compte que votre question s'adressait à Abcde42 et non à moi.
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