Colocation Loi ALUR
coloc2012
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Modifié par coloc2012 le 13/11/2015 à 12:36
abcde42 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 13:36
abcde42 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 13:36
A voir également:
- Colocation Loi ALUR
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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3 réponses
maylin27
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13 nov. 2015 à 12:53
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Bonjour,
il ne peut pas s'opposer au renouvellement par TR du bail, puiqu'il reste un locataire en titre dans l'appartement. Donc, sa solidarité cessera 6 mois après le terme de son préavis ou moins si relocation avant ce terme.
Cordialement
il ne peut pas s'opposer au renouvellement par TR du bail, puiqu'il reste un locataire en titre dans l'appartement. Donc, sa solidarité cessera 6 mois après le terme de son préavis ou moins si relocation avant ce terme.
Cordialement
abcde42
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13 nov. 2015 à 12:55
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Bonjour,
A mon sens, vous ne pouvez pas vous opposez à la tacite reconduction, étant donné qu'un des locataire va rester en place.
Vous êtes donc tenu solidairement durant 6 mois sauf si remplaçant.
A mon sens, vous ne pouvez pas vous opposez à la tacite reconduction, étant donné qu'un des locataire va rester en place.
Vous êtes donc tenu solidairement durant 6 mois sauf si remplaçant.
abcde42
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13 nov. 2015 à 12:59
13 nov. 2015 à 12:59
Erreur, en me documentant j'ai pu lire que vous pouviez vous opposer à cette reconduction (bien le stipuler sur votre courrier de congé) et donc vous libérer de la solidarité.
Pour en être certain, contacter un huissier de justice, il aura les renseignement
Pour en être certain, contacter un huissier de justice, il aura les renseignement
maylin27
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Modifié par maylin27 le 13/11/2015 à 13:19
Modifié par maylin27 le 13/11/2015 à 13:19
Bonjour abcde42
pouvez vous citer vos sources et mettre le lien ?
Cordialement
pouvez vous citer vos sources et mettre le lien ?
Cordialement
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/jurisprudence-pour-cessation-bail-colocation_37914_1.htm#.VkXTA_lVhHw
http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/depart-d-colocataire-colocation-avec-clause-solidarite-d-indivisibilite
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/MODELE%20CONGE%20APP.pdf
Merci beaucoup
http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/depart-d-colocataire-colocation-avec-clause-solidarite-d-indivisibilite
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
http://www.appartager.com/images/FR/Contrats_colocation/MODELE%20CONGE%20APP.pdf
Merci beaucoup
maylin27
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13 nov. 2015 à 13:50
13 nov. 2015 à 13:50
Bonjour,
tous les liens que vous mentionniez étaient valides AVANT le 27/03/2014 date de la loi ALUR !!!!
En effet, avant cette date, la solidarité cessait AU TERME DU BAIL ou de son renouvellement tout dépendait de la date de pose du congé.
Exemple bail signe le 1er mars 2000
1 - un des colocataires donne son congé le 15/09/2007 - sa solidarité cessera le 15/09/2009 (date fin renouvellement bail par TR)
2 - un des colocataire donne son congé le 15/09/2014 - sa solidarité cessera :
- 7 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis d'un mois
- 9 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis de 3 mois
ou dès qu'un autre locataire prend sa place durant le préavis.
veiller a vérifier vos sources (surtout les dates) avant de le publier !!!
Cordialement
tous les liens que vous mentionniez étaient valides AVANT le 27/03/2014 date de la loi ALUR !!!!
En effet, avant cette date, la solidarité cessait AU TERME DU BAIL ou de son renouvellement tout dépendait de la date de pose du congé.
Exemple bail signe le 1er mars 2000
1 - un des colocataires donne son congé le 15/09/2007 - sa solidarité cessera le 15/09/2009 (date fin renouvellement bail par TR)
2 - un des colocataire donne son congé le 15/09/2014 - sa solidarité cessera :
- 7 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis d'un mois
- 9 mois après la signature de l'AR dans le cas du préavis de 3 mois
ou dès qu'un autre locataire prend sa place durant le préavis.
veiller a vérifier vos sources (surtout les dates) avant de le publier !!!
Cordialement
Bonjour,
C'était bien l'objet de ma question, de comprendre si la solidarité se terminait toujours au terme du bail ou non sous la loi ALUR (et même dans le passé ce n'était pas bien clair, ces quelques articles parlent de jurisprudence mais cela restait flou et une intérrogation sur de nombreux forum)
Je viens de me rendre compte que votre question s'adressait à Abcde42 et non à moi.
C'était bien l'objet de ma question, de comprendre si la solidarité se terminait toujours au terme du bail ou non sous la loi ALUR (et même dans le passé ce n'était pas bien clair, ces quelques articles parlent de jurisprudence mais cela restait flou et une intérrogation sur de nombreux forum)
Je viens de me rendre compte que votre question s'adressait à Abcde42 et non à moi.
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