Expulsion une menace grave pour l'ordre public.
DOUKSS
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DOUKSS - 15 nov. 2015 à 19:44
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dany311
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13 nov. 2015 à 01:17
13 nov. 2015 à 01:17
bonsoir
sans titre de séjour vous êtes expulsable à tout moment
pour faire une demande de titre de séjour dans un autre pays de l'UE , il faudrait que vous ayez un titre de séjour valable en France
cdlt
sans titre de séjour vous êtes expulsable à tout moment
pour faire une demande de titre de séjour dans un autre pays de l'UE , il faudrait que vous ayez un titre de séjour valable en France
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2015 à 12:16
Vous pouvez contester l'acte administratif de la préfecture, vous avez 2 mois pour saisir le Tribunal administratif.
La préfecture, vous avez obligatoirement indiqué la procédure à suivre.
Cordialement.
14 nov. 2015 à 23:50
jai deja depose une requete eu tribunal admstf et rejete et je suis en appell et j'attend tj la date d'audience
14 nov. 2015 à 23:45
mais si je vais avec ma copine dans un autre pays EU elle peut me faire mes papiers ????
15 nov. 2015 à 04:58
15 nov. 2015 à 19:44