RSA et durée d'un hébergement à titre gratuit

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 william049 -
Bonjour,
Mon père est actuellement sans emploi mais travaille activement à la création de son entreprise, et il bénéficie du RSA depuis 7 mois. Il est hébergé à titre gratuit depuis plusieurs années chez un ami. Avec la bénédiction du propriétaire, il s'est aménagé un studio confortable dans une dépendance de sa propriété.
Il a reçu aujourd'hui (pour la première fois) la visite d'un contrôleur de la CAF qui s'est étonné de la durée de cet hébergement à titre gratuit. Le contrôleur lui a indiqué que du point de vue de la CAF, un hébergement à titre gratuit ne peut excéder 3 mois. Il lui demande de lui fournir d'ici fin décembre des justificatifs attestant d'une recherche de domicile, et lui conseille de se rapprocher d'un centre SONACOTRA.
Mon père ayant la chance d'être hébergé dans des conditions très confortables, l'exigence de ce contrôleur nous semble aberrante et nous souhaiterions savoir si elle est justifiée selon les critères de la CAF.
Merci d'avance !

3 réponses

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15 janvier 2020
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Bonjour

Il n'a pas à partir, il est parfaitement en droit d'être hébergé gratuitement, que ce soit dans un logement avec la personne propriétaire ou locataire de ce logement, ou seul dans un logement ! La CAF retient de son RSA un forfait logement du fait qu'il ne paye pas de loyer.

Il faut qu'il demande à rencontrer le médiateur de la CAF muni des papiers où il est dit "que du point de vue de la CAF, un hébergement à titre gratuit ne peut excéder 3 mois. Il lui demande de lui fournir d'ici fin décembre des justificatifs attestant d'une recherche de domicile, et lui conseille de se rapprocher d'un centre SONACOTRA. ".

En attendant, qu'il reste là où il est.
Et a mon avis, j'insiste il va rester, la menace de l'inspecteur c'est du bidon sauf si on ne sait pas tout évidemment
L'inspecteur doit motiver des affirmations par des articles du code de la sécu.
Il faut se méfier de la CAF leur exigence ne sont pas toujours justifiées il peut demander a ce qu'on lui fournisse l'article de loi concernant cette affirmation car le rsa est régi par la loi et non le bon vouloir de la CAF et rechercher sur internet Légifrance si on trouve un article dans le code des Familles .Personnellement j'ai toujours pensé qu'on peut être hébergé par la famille ou un amis ( si c'est une amie il peut y avoir un doute de vie commune et là c'est pas pareil )et de toute façon il vous est retiré dans ce cas comme dans tous les cas car il faut une adresse le forfait Logement .donc je ne vois pas la faute car l'état n'est pas perdant sur la somme qui est allouée. financièrement pour l'état quel que soit le mode de logement c'est pareil donc pas de problèmes.
Merci pour vos réponses !

Je laisse le sujet ouvert dans l'attente d'une éventuelle réponse documentée quand aux exigences officielles de la CAF, nous n'avons pour l'instant rien trouvé concernant la durée d'un hébergement à titre gratuit de notre coté.
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