Cheque non encaissé

christia58 -  
en mai 2014 j'ai fais un chèque pour une benne,
en novembre 2015 je reçoit un avis pour régler, car le chèque est" classé en déclassement de dossier" et n'a pu être présenté à l'encaissement.
il y t-il un délai de prescription sinon que faire, merci par avance

1 réponse

  1. Gégé
    Prescription pour une présentaion en banque = 1 an et 8 jours.

    En cas de litige avec le bénéficiaire = 5 ans...

    Exigez une "lettre de désistement quant à la provision" pour le chèque de ...€ - n° .....- tiré le ... - sur (votre banque)...
    0
    1. christia58
      merci de votre réponse
      0

Discussions similaires

Erreur sur le montant débité d'un chèque
Virgule

17 réponses
retrouver bénéficiaire d'un chèque
whismerhill2015

8 réponses
COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE
MOI_78

10 réponses
Chèque de caution encaissé sans prévenir
lnhanh

41 réponses
comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
eliane

3 réponses