Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque non encaissé

christia58 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 12 nov. 2015 à 15:14
 christia58 - 21 nov. 2015 à 07:13
en mai 2014 j'ai fais un chèque pour une benne,
en novembre 2015 je reçoit un avis pour régler, car le chèque est" classé en déclassement de dossier" et n'a pu être présenté à l'encaissement.
il y t-il un délai de prescription sinon que faire, merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
12 nov. 2015 à 15:43
Prescription pour une présentaion en banque = 1 an et 8 jours.

En cas de litige avec le bénéficiaire = 5 ans...

Exigez une "lettre de désistement quant à la provision" pour le chèque de ...€ - n° .....- tiré le ... - sur (votre banque)...
0
christia58
21 nov. 2015 à 07:13
merci de votre réponse
0

Discussions similaires

delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
eliane -
Gégé -

3 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses
chèque volé et crédité par ma banque
dec.pas -
Gerard. -

19 réponses