Résiliation bail location

Bonjour,

Si le logement n'est pas en zone dite tendue, le délai de préavis est en principe de 3 mois.

Néanmoins vérifiez si votre amie pourrait éventuellement bénéficier d'un délai réduit d'un mois.

Voici les cas permettant de bénéficier du délai réduit :

- Logement sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 (zones tendues)

- En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

- Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

- Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

- Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le congé dans ce cas devra justifier du motif invoqué.

Cordialement