Erreur dans la date de fin
melou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon frère vient de signer un cdd, il y est stipulé les dates de début et de fin, du 9 novembre 2015 au 18 décembre 2016 or quand on regarde la fiche préalable à l'embauche qu'ils donnent avec, il y a écrit que le contrat dure 30 jours.. Je pense qu'il se sont simplement trompé d'année. Ma question est : est-ce qu'il peut prétendre à rester un an comme écrit dans son contrat ou est-ce qu'ils peuvent modifier la date alors que ce contrat est signé ?
mon frère vient de signer un cdd, il y est stipulé les dates de début et de fin, du 9 novembre 2015 au 18 décembre 2016 or quand on regarde la fiche préalable à l'embauche qu'ils donnent avec, il y a écrit que le contrat dure 30 jours.. Je pense qu'il se sont simplement trompé d'année. Ma question est : est-ce qu'il peut prétendre à rester un an comme écrit dans son contrat ou est-ce qu'ils peuvent modifier la date alors que ce contrat est signé ?
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1 réponse
Bonjour,
La durée est également fausse.
Un contrat de 30 jours qui débute le 9 novembre 2015 se termine le 8 décembre 2015.
Le contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties.
Pour les reste, c'est une question d'interprétation.
Si la durée avait été exacte, il aurait été assez facile pour l'employeur de prétexter une erreur de date.
Dans le cas présent, l'employeur est dans une mauvaise position.
Cordialement
La durée est également fausse.
Un contrat de 30 jours qui débute le 9 novembre 2015 se termine le 8 décembre 2015.
Le contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties.
Pour les reste, c'est une question d'interprétation.
Si la durée avait été exacte, il aurait été assez facile pour l'employeur de prétexter une erreur de date.
Dans le cas présent, l'employeur est dans une mauvaise position.
Cordialement
Melou32
Merci pour votre réponse. Mais en ne comptant que les jours ouvrés et le 11/11 il y a bien 30 jours..
Utilisateur anonyme
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Melou32
La durée d'un contrat de travail ne se décompte pas en jours ouvrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...