Taxe d ordure menagere
motard83600
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 8 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
-
10 nov. 2015 à 12:12
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 10 nov. 2015 à 12:35
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 10 nov. 2015 à 12:35
A voir également:
- Taxe d ordure menagere
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Formate de taxe - Forum Impôts
2 réponses
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:24
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 12:24
Oui car juridiqument ce n'est pas des charges mais le remboursement d'une taxe...
Location nue ou meublée ?
En location vide les charges forfaitaires sont interdites (y compris baux en cours depuis la loi macron) donc si c'est ecrit fixe dans votre bail c'est juridiquement nul comme clause.
Location nue ou meublée ?
En location vide les charges forfaitaires sont interdites (y compris baux en cours depuis la loi macron) donc si c'est ecrit fixe dans votre bail c'est juridiquement nul comme clause.
djivi38
Messages postés
51846
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2024
15 330
10 nov. 2015 à 12:22
10 nov. 2015 à 12:22
Bonjour,
la TEOM est une taxe, et s'il n'est pas spécifié dans votre bail que les charges demandées incluent la TEOM, vous devez effectivement la payer :
- au prorata de votre occupation du logement sur l'année considérée
- sur justificatif (= copie de la taxe foncière de votre propriétaire), de façon à ce que vous puissiez vérifier que le montant correspond à votre seul logement
- et dernier point : vous n'avez pas à payer les "frais de gestion" (montant en bas de page) qui sont toujours exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
la TEOM est une taxe, et s'il n'est pas spécifié dans votre bail que les charges demandées incluent la TEOM, vous devez effectivement la payer :
- au prorata de votre occupation du logement sur l'année considérée
- sur justificatif (= copie de la taxe foncière de votre propriétaire), de façon à ce que vous puissiez vérifier que le montant correspond à votre seul logement
- et dernier point : vous n'avez pas à payer les "frais de gestion" (montant en bas de page) qui sont toujours exclusivement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
motard83600
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 8 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
10 nov. 2015 à 12:31
10 nov. 2015 à 12:31
merci pour les infos bonne journee
djivi38
Messages postés
51846
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2024
15 330
>
motard83600
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 8 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2016
10 nov. 2015 à 12:35
10 nov. 2015 à 12:35
avec plaisir. Bonne journée à vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 12:31