Saisie attribution effectuée sans fonds

FabienBabou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 nov. 2015 à 18:34
Bonjour à tous.
Je réside depuis mi-août à Mayotte. Ma femme ne m'a pas encore rejoint et se trouve toujours en métropole.
J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution début septembre sur mon compte courant , effectuée par un huissier. Au jour de la saisie-attribution, il y avait plus que la somme requise sur mon compte. La saisie a été faite le 2 septembre sans que j'en sois informé bien sûr. J'ai effectué des paiements et des virements avant et après cette saisie sans problème. Et ce pendant tout le mois. Ma femme n'a pas reçu de courrier et ma banque ne m'a pas appelé pour m'avertir de cette saisie. Vers le 17 septembre en consultant mon compte en ligne j'ai vu que la banque avait prélevé une commission à 98€ pour une saisie en date du 7 septembre. Dans la foulée j'ai appelé la banque pour en connaître l'origine. C'est à ce moment qu'on m'a annoncé la saisie attribution. J'ai expliqué que je ne comprenais pas pourquoi je n'avais pas été informé et pourquoi malgré la saisie je pouvais continuer à retirer ou payer avec ma carte. On n a pas sus me répondre. On m'a simplement dit que comme l'argent n'était plus disponible, la saisie ne se ferait pas. Début octobre j'ai reçu mon salaire et j'ai encore pu utiliser ma carte. De ce fait les sommes n'étaient plus disponible. J'ai pu avoir les coordonnées de l huissier et j'ai tenté de lui expliquer le cas. Il ne m'a pas cru car pour lui l argent était bloqué. Je lui ai proposé un arrangement , à savoir un paiement par virement tout les mois jusqu'à liquidation de la dette. Il a accepté. Je lui ai demandé de faire une levée de saisie afin de faire les virements après avoir reçu son RIB. Toutes ces démarches ont duré jusqu'au 19 octobre. Les appelles à la banque, à l huissier, à connaître le montant disponible sur mon compte (700€). Bref, le 21 octobre , ma femme m'a avisé avoir reçu un courrier disant que j'étais à découvert de 5000€. Après un énième appel à ma banque on m'a dit que ça correspondait en parti à la somme demandé par l huissier mais comme il ne restait que 700€ je ne devais pas en tenir compte. Pourtant le 23 octobre, l huissier a fait non pas la levée de la saisie mais il a demandé le paiement de celle-ci. Je me suis donc retrouvé bel et bien à découvert de 5000€. Je précise que je suis interdit bancaire depuis 3 ans, que je n ai pas droit au découvert et que j'ai une carte électron. Je ne remets pas en cause ma dette et comptais la payer mais j'ai demandé à ma banquière comment j'avais pu retirer ou payer avec ma carte et pourquoi alors que les fonds n'était pas disponible, ils avaient pu payer l huissier? Réponse : malgré le compte bloqué, je n aurais pu retirer au guichet mais rien ne m empêche d'utiliser ma carte et l' accumulation de mauvais concours de circonstances m'ont amené à ce résultat. Pour la banque aucune faute de leur part et je dois me débrouiller avec l'huissier. La banque envoie mon dossier au contentieux pour tenter de trouver une solution. Type crédit pour éponger le découvert. En attendant les factures ne passent plus et je prends des commissions.
Désolé si c'était long, j'ai essayé d'être précis. Quels sont mes recours? Que puis-je faire? Merci d'avance cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 nov. 2015 à 13:23
Vu le probleme je vous conseil de voir un avocat
ou une association de défense des consomateurs

car le jour de la saisie
la banque aurait du bloquer la somme
qui ne devrait pas être accessible
donc c'est bien une erreur de la banque
mais pour se battre tout seul contre une banque, pas facile
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FabienBabou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 13:35
Merci pour votre réponse. J' ai pris attache avec l Afub mais à ce jour aucune réponse. Pour le moment sans moyen financier je ne peux me tourner vers un avocat...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 nov. 2015 à 18:34
pour un avocat il existe des consultations gratuite déja pour ce faire une idée
auprès de certaines mairie, maison du droit ou tribunaux

sinon il y a l'aide juridictionnelle quand vous n'avez pas beaucoup de revenus
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