Part réservataire minima aux enfants
cémoi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai deux enfants (dont 1 issu d'un précédent mariage), nous aimerions savoir :
1°) s'il est possible de faire un testament commun avec mon mari
2°) nos enfants nous ignorant totalement (jamais de visites, d'appels téléphoniques, etc, etc....- nous ne voyons jamais nos petits enfants) nous aimerions savoir quelle somme ou pourcentage MINIMUM leur donner à notre décès sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Cordialement -
J'ai deux enfants (dont 1 issu d'un précédent mariage), nous aimerions savoir :
1°) s'il est possible de faire un testament commun avec mon mari
2°) nos enfants nous ignorant totalement (jamais de visites, d'appels téléphoniques, etc, etc....- nous ne voyons jamais nos petits enfants) nous aimerions savoir quelle somme ou pourcentage MINIMUM leur donner à notre décès sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Cordialement -
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2 réponses
Bonjour,
1°) s'il est possible de faire un testament commun avec mon mari
Non, vous devez en faire un chacun
2°) nos enfants nous ignorant totalement (jamais de visites, d'appels téléphoniques, etc, etc....- nous ne voyons jamais nos petits enfants) nous aimerions savoir quelle somme ou pourcentage MINIMUM leur donner à notre décès sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Vous avez 2 enfants, donc leur part réservataire est de 1/3 de votre succession à chacun.
Votre mari n'a qu'un enfant, donc sa part réservataire est de 1/2 de sa succession
Si vous ne voulez rien leur laisser, le plus simple est de tout vendre et dépenser tout votre argent. Profitez-en bien.
Cdlt
1°) s'il est possible de faire un testament commun avec mon mari
Non, vous devez en faire un chacun
2°) nos enfants nous ignorant totalement (jamais de visites, d'appels téléphoniques, etc, etc....- nous ne voyons jamais nos petits enfants) nous aimerions savoir quelle somme ou pourcentage MINIMUM leur donner à notre décès sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Vous avez 2 enfants, donc leur part réservataire est de 1/3 de votre succession à chacun.
Votre mari n'a qu'un enfant, donc sa part réservataire est de 1/2 de sa succession
Si vous ne voulez rien leur laisser, le plus simple est de tout vendre et dépenser tout votre argent. Profitez-en bien.
Cdlt
s'il est possible de faire un testament commun avec mon mari
Réponse négative, les testaments conjonctifs sont nuls d'effets.
Article 968 du code civil
Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque ou mutuelle.
nous aimerions leur donner à notre décès le MINIMUM sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Ce minimum se nomme la "réserve".
Comme son nom l'indique une partie de la succession est réservée aux héritiers réservataires que sont les enfants, dans des proportions variant selon le nombre d'enfants :
1 enfant = moitié
2 enfants = 2/3
3 enfants et + =3/4.
Seule peut être léguée par testament individuel le reste dénommée la "quotité disponible".
Réponse négative, les testaments conjonctifs sont nuls d'effets.
Article 968 du code civil
Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque ou mutuelle.
nous aimerions leur donner à notre décès le MINIMUM sachant que nous ne pouvons pas les déshériter.
Ce minimum se nomme la "réserve".
Comme son nom l'indique une partie de la succession est réservée aux héritiers réservataires que sont les enfants, dans des proportions variant selon le nombre d'enfants :
1 enfant = moitié
2 enfants = 2/3
3 enfants et + =3/4.
Seule peut être léguée par testament individuel le reste dénommée la "quotité disponible".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, nous y avions déjà pensé, ce n'était pas la peine de perdre votre temps.
Cordialement.
Ce sont 2 choses différentes, encore faut-il comprendre la nuance !
La dernière phrase était une suggestion pour aller plus loin, je ne vois pas ce que ça a de "olé olé" à part votre suffisance et votre mauvais caractère : la loi n'oblige personne à laisser quoi que ce soit à ses enfants. En d'autres mots bien français, légalement "le minimum" est égal à ZERO.