Carte grise

Résolu
NICOLAS - 9 nov. 2015 à 11:40
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 nov. 2015 à 12:02
Bonjour,

J'ai une auto qui était au nom de mon Père et du mien , mon Père étant décédé , la préfecture me dit que je dois payer l'intégralité de la taxe , hors j'ai lu je ne sais plus où qu'en cas de veuvage , la somme était forfaitaire et minime , ceci s'applique-t-il dans mon cas , puisqu'il n'est question que de la suppression d'un des 2 propriétaires ?
Merci de votre réponse .

2 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
9 nov. 2015 à 11:45
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Merci, donc c'est plein pot :-(

Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Le retrait d'un autre titulaire au certificat s'apparente à un changement de titulaire.

Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.

Salutations .
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
9 nov. 2015 à 12:02
Oui, c'est plein pot !

Bonne journée
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