Carte grise
Résolu
NICOLAS
-
9 nov. 2015 à 11:40
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 nov. 2015 à 12:02
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doris33
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9 nov. 2015 à 11:45
9 nov. 2015 à 11:45
Bonjour,
Tout est là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
Tout est là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
Merci, donc c'est plein pot :-(
Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Le retrait d'un autre titulaire au certificat s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.
Salutations .
Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Le retrait d'un autre titulaire au certificat s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.
Salutations .
doris33
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9 nov. 2015 à 12:02
9 nov. 2015 à 12:02
Oui, c'est plein pot !
Bonne journée
Bonne journée