Carte grise
Résolu
NICOLAS
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une auto qui était au nom de mon Père et du mien , mon Père étant décédé , la préfecture me dit que je dois payer l'intégralité de la taxe , hors j'ai lu je ne sais plus où qu'en cas de veuvage , la somme était forfaitaire et minime , ceci s'applique-t-il dans mon cas , puisqu'il n'est question que de la suppression d'un des 2 propriétaires ?
Merci de votre réponse .
J'ai une auto qui était au nom de mon Père et du mien , mon Père étant décédé , la préfecture me dit que je dois payer l'intégralité de la taxe , hors j'ai lu je ne sais plus où qu'en cas de veuvage , la somme était forfaitaire et minime , ceci s'applique-t-il dans mon cas , puisqu'il n'est question que de la suppression d'un des 2 propriétaires ?
Merci de votre réponse .
2 réponses
Merci, donc c'est plein pot :-(
Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Le retrait d'un autre titulaire au certificat s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.
Salutations .
Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Le retrait d'un autre titulaire au certificat s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.
Salutations .
La législation juridique et financière évolue en permanence...