Bon de commande vehicule d 'occasion
michelus2
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9 nov. 2015 à 14:42
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"nous avons découvert que celui-ci provenait d'Allemagne." : et alors ?
C'est un véhicule d'un certain modèle-type, avec des caractéristiques identiques, fabriqué de façon quasiment identique par un même constructeur dans le monde entier et livré dans le monde entier.
Il y en a même qui sont livrés en Allemagne.
S'il est vendu en France, c'est qu'il a passé tous les contrôles qui le rendent légal en France.
Contrairement aux produits alimentaires, il n'y a obligation pour personne d'indiquer la provenance géographique d'un véhicule-type.
Et d'ailleurs : en quoi serait-ce gênant que ce Juke vienne d'Allemagne, d'Italie, du Portugal ou des Seychelles ?
C'est un véhicule d'un certain modèle-type, avec des caractéristiques identiques, fabriqué de façon quasiment identique par un même constructeur dans le monde entier et livré dans le monde entier.
Il y en a même qui sont livrés en Allemagne.
S'il est vendu en France, c'est qu'il a passé tous les contrôles qui le rendent légal en France.
Contrairement aux produits alimentaires, il n'y a obligation pour personne d'indiquer la provenance géographique d'un véhicule-type.
Et d'ailleurs : en quoi serait-ce gênant que ce Juke vienne d'Allemagne, d'Italie, du Portugal ou des Seychelles ?
BmV
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Modifié par BmV le 10/11/2015 à 09:32
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Selon les textes, la mention d'import n'a pas à figurer obligatoirement sur le bon de commande ; le vendeur peut éventuellement en faire état, mais n'y est pas obligé.
Les mentions obligatoires sont :
- la marque
- le type ou appellation commerciale
- le mois de l'année de première mise en circulation ;
- le nombre de kilomètres inscrits au compteur (non garanti si le véhicule avait déjà été acheté d'occasion)
On peut le cas échéant y rajouter la liste des options qui complètent un modèle standard.
Les mentions obligatoires sont :
- la marque
- le type ou appellation commerciale
- le mois de l'année de première mise en circulation ;
- le nombre de kilomètres inscrits au compteur (non garanti si le véhicule avait déjà été acheté d'occasion)
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michelus2
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10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 12:13
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re
il faut creuser un peu plus et je vous précise que sur le bon de commande et la facture l'appellation commerciale du véhicule n'est pas la même qu'en France d'où équipements optionnels et cote argus différente. Merci pour votre aide, j'ai demandé également à ma protection juridique d'étudier le cas. il pense travailler sur l'appellation commerciale différente et pas concordante.
cordialement
il faut creuser un peu plus et je vous précise que sur le bon de commande et la facture l'appellation commerciale du véhicule n'est pas la même qu'en France d'où équipements optionnels et cote argus différente. Merci pour votre aide, j'ai demandé également à ma protection juridique d'étudier le cas. il pense travailler sur l'appellation commerciale différente et pas concordante.
cordialement
BmV
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10 nov. 2015 à 13:57
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"travailler sur l'appellation commerciale différente " : ça paraît sensé, évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 09:08