Annulation du reglement dans un lotissement
montagne
-
9 nov. 2015 à 10:39
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 12:29
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 12:29
A voir également:
- Annulation du reglement dans un lotissement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
Modifié par Xavier92100 le 9/11/2015 à 12:30
Modifié par Xavier92100 le 9/11/2015 à 12:30
Bonjour
La loi ALUR permet en fait de modifier les reglement de copro sans avoir l'unnamité des personnes qui soient pour...
Je pense (?) que dans votre cas cela permettrait de mettre fin à la copro (ou d'en exclure les deux opposants) - les quatre qui le veulent pourraient alors vendre (mais sans que les deux autre n'y soient obligé)...donc peut d'intéret pour des promoteurs intéressés par le tout
La loi ALUR permet en fait de modifier les reglement de copro sans avoir l'unnamité des personnes qui soient pour...
Je pense (?) que dans votre cas cela permettrait de mettre fin à la copro (ou d'en exclure les deux opposants) - les quatre qui le veulent pourraient alors vendre (mais sans que les deux autre n'y soient obligé)...donc peut d'intéret pour des promoteurs intéressés par le tout