Demi part pour veuvage et ancien combattant ... Signaler kiki17100 - Dernière réponse le 9 nov. 2015 2 réponses Bonjour, je voudrai savoir si la demi part accordée au veuve d'ancien combattant et cumulable avec la demi part veuvage ce qui en fin de compte devrait compter en fin de compte pour 1 part 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, la demi-part pour veuvage est supprimée depuis plusieurs années. Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour les 1/2 parts sont de toutes façon non cumulables Discussions similaires Frère ou demi frère Danos demi frère ou frère? conseil01 droits d'un fils d'anciens combattant mahmoudi16 anciens certificats de scolarité jpek héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur chantal72 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, la demi-part pour veuvage est supprimée depuis plusieurs années. Cordialement
Réponse 2 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour les 1/2 parts sont de toutes façon non cumulables