Problèmes de garde d'enfant

Roberto - 8 nov. 2015 à 23:03
 Roberto - 26 nov. 2015 à 12:27
Bonjour, à tous, je m'excuse en avance pour la complexité de mon cas:
Voilà, il y a 6 ans, mes parents ont divorcé. Ma mère a eu la garde de mon plus jeune frère qui avait 11 ans à l'époque.

Les années passent, et nous nous appercevons avec mon père que ma mère a vidé le compte de mon petit frère (un compte d'héritage auquel elle avait accès, étant responsable légal). Quelques milliers d'euros partis pour des motifs les plus dérisoires les uns que les autres, en un an.
De notre coté, nous ne voyons que très peu mon petit frère, seulement quelques week end pendant les vacances, mes parents étant toujours très en conflit (alors qu'ils ont la garde partagée). Mon père décide de ne rien faire, pour ne pas envenimer la situation.

Et puis, au bout de 8 déménagements en 5 ans, ma mère décide de s'installer à 700 km de chez nous, sans nous en prévenir, du jour au lendemain. C'est lorsque que je demanderais des nouvelles de mon petit frère quelques jours après que je constaterais que lui et ma mère sont partis.

Et puis les mois passent. La situation de ma mère, déjà précaire, se dégrade. Elle est au chomage, vit de petits boulots. Elle n'a pas toujours les moyens de venir chercher mon petit frère au lycée, qui traine dans les rues de Toulouse en attendant qu'elle puisse venir le chercher quand quelqu'un veut bien la dépanner. J'ai décidé d'aller les voir le printemps dernier et me suis apperçu que mon frère était habillé avec des vêtements du secours populaire, malgré les aides dont ma mère bénéficie; j'ai même remarqué des signes de carences importants qui montre qu'il ne mange pas toujours à sa faim...
Bref, une catastrophe. Mon petit frère, âgée maintenant de 17 ans, veut revenir chez mon père, ayant conscience qu'il ne trouvera jamais de stabilité avec ma mère. On en parle donc à ma mère, qui accepte, dans un premier temps, sentant elle-même que la situation lui échappe.

Nous avons donc actuellement mon petit frère la semaine, et nous l'avons rescolarisée dans notre région.
Voilà où se pose mon soucis: mon petit frère souhaite revenir définitivement chez mon père. Celui ci voudrait donc entamer une démarche auprès du juge, mais ma mère fait barrage: elle veut nous rendre la vie impossible.

Par exemple, la semaine dernière, elle voulait de l'argent, et j'ai tout d'abord refusé. Elle a alors menacé d'appeler la police pour venir nous enlever mon frère, étant donné que mon père n'a pas la garde officielle et que nous nous sommes juste arrangés.
Foncer chez le juge ne me pose pas de problème, mais le temps du jugement (9 à 10 mois pour le JAF où vit ma mère), ma mère nous reprendrait sans hésiter mon petit frère pour nous embêter (créant ainsi une pagaille monstre dans sa vie scolaire, une nouvelle dé-scolarisation à refaire en même pas un an, un retour à une vie plus que précaire), et le temps de la procédure, je peux être sure que je ne le reverrais pas, et si ma mère réobtiendrais la garde, que je ne le verrais plus.

N'y a t-il donc pas un recours où le temps qu'un jugement se fait, l'enfant peut rester chez qui il souhaite (mon père donc) pour éviter de retourner de vivre dans un véritable chaos?

Merci à toutes et à tous de m'avoir lu.

4 réponses

Un petit up, personne pour nous aider?
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Ysabe_l Messages postés 12582 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
25 nov. 2015 à 08:52
Bonjour

Votre frère ayant 17 ans il y a surtout de grandes chances qu'il soit majeur avant le jugement. D'ailleurs il les aura quand ses 18 ans ?

Votre père peut demander à saisir le JAF en référé. Il peut demander des attestations que votre frère est chez lui avec l'accord de la mère (il a fallu le radier de son ancien lycée avec l'accord de la mère). Mettre en avant les déménagements fréquents, la situation familiale et sociale précaires (des attestations que votre frère traînait dans la rue en attendant que votre mère puisse se faire accompagner pour le récupérer).

De toute manière même s'il est encore mineur le JAF tiendra compte du fait qu'il a 17 ans déjà et suivra presque certainement ce que désire votre frère. Et le jour de ses 18 ans il ira où il voudra.
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Bonjour Ysabe_l

Merci pour votre réponse,
Mon frère a eu ses 17 ans début Septembre.
Nous allons suivre vos conseils et allons nous renseigner pour saisir le JAF en référé.

Personnellement, je pensais "subir" ma mère quelques temps, faire le poing dans la poche, jusqu'a ce qu'effectivement mon frère ai 18 ans...Ainsi elle n'aura plus aucune prise sur lui, en espérant qu'elle ne décide pas de venir le chercher avec les gendarmes...
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Ysabe_l Messages postés 12582 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
25 nov. 2015 à 13:56
Malheureusement elle peut. Et si elle le fait votre père risque gros. Il vaut vraiment mieux qu'il saisisse le JAF dès maintenant en rassemblant toutes les preuves qu'elle était d'accord pour que votre frère vienne.
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Oui nous avons gardé l'exeat de sortie du lycée de Toulouse (signé de sa main) ainsi que son autorisation de prélèvement, car mon frère étant maintenant dans un lycée privé, elle a demandé à ce que le prélèvement soit fait sur son compte à elle.

Elle m'a téléphoné aujourd'hui pour me dire qu'elle avait déposé une main courante pour signaler que mon frère était chez nous, pour se décharger de toute responsabilité si il devait avoir un soucis. Par contre pour dire que mon frère est toujours chez elle pour toucher les aides parents isolés, ça, ça la gêne pas... :(

En tout cas merci de votre aide Ysabe_l , nous allons aller voir le juge dès que possible, en espérant que cela ne se termine pas trop mal...
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Ysabe_l Messages postés 12582 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
26 nov. 2015 à 10:08
Ah ben si elle fraude faudra pas qu'elle vienne pleurer quand elle aura un contrôle de la CAF ...

Tenez nous au courant.
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Pas de soucis
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
Modifié par sophiag le 26/11/2015 à 10:54
Bonjour
Que votre papa prévienne son ex femme qu'il va aller porter plainte pour grave négligence et maltraitance envers son enfant et qu'il est hors de question qu'il lui remette

Il doit faire en meme temps un signalement au procureur si il le souhaite, mais aussi saisir en RÉFÉRER et non pas sous la forme de référer le JAF pour fixer définitivement la garde de votre frère chez son père

Au vu de l'age de l'enfant, au vu du manques de soins, il est évident qu'elle risque gros de son coté, donc, argumenter bien dans ce sens, elle vous fichera la paix, sinon, avocat et plainte



Cordialement.
Aujourd'hui, c'est d�j� hier.....
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Bonjour,
Merci pour votre message Sophiag
Je vais en parler rapidement à mon père et nous confronterons ma mère aux faits, je vous tiens au courant.
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