Paternité tardive droit et devoir du pere et grand parent
elfy68
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2015 à 15:25
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A voir également:
- Paternité tardive droit et devoir du pere et grand parent
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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feloxe
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8 nov. 2015 à 15:25
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1) si le pére reconnait l'enfant avant ses 1 an il peut partager l'autorité parentale avec la mére, qu'elle soit partie ne change rien.
2)dans quel cas il doit versé une pension pour son enfant
Soit par jugement du JAF soit de sa propre initiative sachant que sans jugement il n'a aucune obligation
3) quels sont nos droit a nous grand parent paternel que l enfant soit reconnue ou pas
Si l'enfant n'est pas reconnu vous n'avez aucun droit, si il est reconnu vous pouvez demander au JAF un droit de visite au même titre que le pére
2)dans quel cas il doit versé une pension pour son enfant
Soit par jugement du JAF soit de sa propre initiative sachant que sans jugement il n'a aucune obligation
3) quels sont nos droit a nous grand parent paternel que l enfant soit reconnue ou pas
Si l'enfant n'est pas reconnu vous n'avez aucun droit, si il est reconnu vous pouvez demander au JAF un droit de visite au même titre que le pére