Contrat de réservation

mamietchou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2015 - 7 nov. 2015 à 15:28
mamietchou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2015 - 7 nov. 2015 à 18:59
Bonjour, 1 contrat de réservation en VFA, peut il etre caduque, si celui-ci est en loi Hamon
alors que la loi Macron était votée 2 mois avant? Le signataire n'en a été prévenu qu'après avoir expédié le bordereau de rétractation lu le 19ème jour de son expédition, par le promoteur. Ce contrat était badigeonné de corrector sur les principaux points: prix, n°de lot, montant du chèque etc...
Merci de m'aider, le promoteur a fait pression et menace au sujet du chèque encaissé.

1 réponse

mamietchou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2015
7 nov. 2015 à 18:59
Merci de m'avoir répondu Monsieur Duran, mais cela ne correspond aucunement à mon problème.
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