Taxe partie préemptées

Bonjour,
Je voudrais savoir si les parties préemptées des terrains pour besoin d'élagissement d'une voie communale sont soumis à la taxe foncière?
Merc

5 réponses

  1. Bonjour. Préemptées ou réservées?
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    1. Je n'ai pas le document sous les yeux je sais qu'on peut ni construire ni entretenir les dépendances qui sont dessus... et sur la plan de la parcelle il y a un tracé qui délimite la partie qui pourrait servir à l'agrandissement de la voie....
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      1. Bonjour. Vous n'avez pas le document: donc vous ne pouvez rien affirmer. D'après les éléments sommaires que vous donnez, il s'agit à l'évidence, non pas d'une préemption -du moins pour l'instant- mais d'une partie réservée. Dès lors cette situation n'a aucune incidence sur les impôts fonciers.
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        1. Alors je vois que sur le PLU l'emplacement est "réservé"
          (environ 150m2 sue un terrain de 500)
          est ce que je vais payer une taxe dessus quand même?
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