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5 réponses
Je n'ai pas le document sous les yeux je sais qu'on peut ni construire ni entretenir les dépendances qui sont dessus... et sur la plan de la parcelle il y a un tracé qui délimite la partie qui pourrait servir à l'agrandissement de la voie....
Bonjour. Vous n'avez pas le document: donc vous ne pouvez rien affirmer. D'après les éléments sommaires que vous donnez, il s'agit à l'évidence, non pas d'une préemption -du moins pour l'instant- mais d'une partie réservée. Dès lors cette situation n'a aucune incidence sur les impôts fonciers.
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