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Achat d'un bien immobilier

fazbouk85 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 14:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 6 nov. 2015 à 18:24
Bonjour,
En septembre 2015, mon petit-fils signe une promesse de vente chez son notaire.
Le propriétaire vendeur est en indivision sur son bien avec ses 2 enfants, suite à succession.
L'un d'eux est sous tutelle. Le juge tutélaire est en hospitalisation jusqu'à une date .....indéfinie. L'acte authentique étant repoussé sine die et mon petit-fils ayant donné congé, la situation est critique.
Existe-t-il une solution pour aboutir à la conclusion de l'acte à laquelle il ne veut pas renoncer ?
merci de votre aide.
fazbouk85

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
6 nov. 2015 à 18:24
bonjour
il faut l'accord du juge des tutelles .vous ne pouvez qu'attendre sa décision.En moyenne 6 mois .
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