Achat d'un bien immobilier
fazbouk85
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En septembre 2015, mon petit-fils signe une promesse de vente chez son notaire.
Le propriétaire vendeur est en indivision sur son bien avec ses 2 enfants, suite à succession.
L'un d'eux est sous tutelle. Le juge tutélaire est en hospitalisation jusqu'à une date .....indéfinie. L'acte authentique étant repoussé sine die et mon petit-fils ayant donné congé, la situation est critique.
Existe-t-il une solution pour aboutir à la conclusion de l'acte à laquelle il ne veut pas renoncer ?
merci de votre aide.
fazbouk85
En septembre 2015, mon petit-fils signe une promesse de vente chez son notaire.
Le propriétaire vendeur est en indivision sur son bien avec ses 2 enfants, suite à succession.
L'un d'eux est sous tutelle. Le juge tutélaire est en hospitalisation jusqu'à une date .....indéfinie. L'acte authentique étant repoussé sine die et mon petit-fils ayant donné congé, la situation est critique.
Existe-t-il une solution pour aboutir à la conclusion de l'acte à laquelle il ne veut pas renoncer ?
merci de votre aide.
fazbouk85
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