Achat d'un bien immobilier

fazbouk85 Messages postés 20 Statut Membre -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En septembre 2015, mon petit-fils signe une promesse de vente chez son notaire.
Le propriétaire vendeur est en indivision sur son bien avec ses 2 enfants, suite à succession.
L'un d'eux est sous tutelle. Le juge tutélaire est en hospitalisation jusqu'à une date .....indéfinie. L'acte authentique étant repoussé sine die et mon petit-fils ayant donné congé, la situation est critique.
Existe-t-il une solution pour aboutir à la conclusion de l'acte à laquelle il ne veut pas renoncer ?
merci de votre aide.
fazbouk85

1 réponse

relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
il faut l'accord du juge des tutelles .vous ne pouvez qu'attendre sa décision.En moyenne 6 mois .
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