Préavis un mois

jerandler Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 11:21
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 nov. 2015 à 15:10
bonjour,

licencié fin 2013,début 2014, je pensais que ma situation pouvait s'arranger.
Malheureusement ce n'est pas le cas. Je fais des intérims.( c'est le cas en ce moment et tout le mois de décembre) J'arrive bientôt en fin de droits (à priori fin de droits assedic décembre puis basculement rsa) et j'ai de plus en plus de difficultés à payer mon loyer.(appartement sur lille). De plus cela fait 4 mois que je suis sans réfrigérateur (le propriétaire ne le remplace pas et ne veut pas que je le fasse moi).
J'ai entendu son intention de ne pas renouveler le bail (échéance avril) mais je n'ai pas reçu de courrier recommandé.
Je voudrais moi dénoncer le bail. Puis-je profiter du préavis réduit et quel motif invoquer?
Merci de votre retour.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
5 nov. 2015 à 11:44
Bonjour,
"Puis-je profiter du préavis réduit et quel motif invoquer?"
votre appartement se trouvant à Lille, il est dans une zone tendue, et vous avez donc droit, à ce titre, au préavis réduit à 1 mois.

Voir :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue
Court extrait :
<< A compter du 8 août, et conformément à la loi Macron du 6 août 2015, sont concernés par ce nouveau cas de préavis réduit TOUS les contrats de location vide, que leur signature soit postérieure ou non à la loi Alur du 24 mars 2014.>>

"J'ai entendu son intention de ne pas renouveler le bail (échéance avril) mais je n'ai pas reçu de courrier recommandé."
Il est effectivement trop tard pour votre propriétaire de vouloir ne pas renouveler le bail, puisqu'il aurait dû vous informer de ses intentions au moins 6 mois avant la fin de votre bail, et ce, par courrier RAR (recommandé avec accusé de réception). Pendant ces 6 mois avant la fin de votre bail, vous n'auriez pas eu de préavis à donner (puisque vous en auriez reçu un de votre propriétaire) et vous auriez pu partir quand vous auriez voulu : retenez-le pour une éventuelle prochaine fois ;-)

En résumé : vous donnez votre préavis de 1 mois pour situation du logement en zone tendue (Pas besoin de plus d'explications). Proposez en même temps une date et un créneau horaire pour faire l'EDL sortant.
Le début de votre préavis commencera à la date de réception de votre courrier RAR (recommandé avec accusé de réception) par le propriétaire. Vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis.
Gardez copie de votre courrier et conservez bien la preuve de votre envoi.

Cdlt.
0
jerandler Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 14:16
merci djivi38.
j' ai un souci : c'est que je ne connais pas la nouvelle adresse du proprio. il a déménagé (je ne sais pas où. j'ai qu'un numéro de portable mais est-il encore valable)
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
5 nov. 2015 à 14:52
ben déjà... essayez le n° que vous avez... en espérant que votre propriétaire ne l'ait pas changé. Sinon... sinon, je ne sais pas ! Désolée.
Cdlt.
PS : renseignez-vous à La Poste pour savoir si un courrier RAR est délivré à la nouvelle adresse de quelqu'un quand ce quelqu'un a déménagé. Je ne connais pas la réponse, désolée, mais c'est une idée.
0
jerandler Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
5 nov. 2015 à 15:06
merci de votre retour.
Cdt.
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > jerandler Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 15:10
avec plaisir :-)
Bonne chance.
0