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Archives d'une association dissoute

parerie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 09:51
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 11:40
Merci de me dire qui doit détenir les archives d'une association dissoute ? Le président de l'association dissoute, le trésorier, le commissaire liquidateur ou autre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 357
5 nov. 2015 à 11:40
Bonjour,

L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.

"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"

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