Archives d'une association dissoute
parerie
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Merci de me dire qui doit détenir les archives d'une association dissoute ? Le président de l'association dissoute, le trésorier, le commissaire liquidateur ou autre ?
A voir également:
- Conservation documents association dissoute
- Conservation documents entreprise - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Tableau durée conservation documents - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
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