Archives d'une association dissoute
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pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Merci de me dire qui doit détenir les archives d'une association dissoute ? Le président de l'association dissoute, le trésorier, le commissaire liquidateur ou autre ?
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1 réponse
Bonjour,
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
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