Archives d'une association dissoute
parerie
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Merci de me dire qui doit détenir les archives d'une association dissoute ? Le président de l'association dissoute, le trésorier, le commissaire liquidateur ou autre ?
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1 réponse
Bonjour,
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
L'archive des documents est souvent une tâche conjointe du secrétaire et du trésorier de l'association.
Certains documents doivent être conservé sur une durée de 5ans, 10 ans après dissolution, voir d'autre à durée illimitée.
Même dissoute, l'association peut faire l'objet de contrôle.
"En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu'ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée"
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