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Conservation des documents suite à une liquidation

carcyevelyne - Modifié le 3 août 2018 à 08:27
contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 août 2018 à 12:02
Bonjour*

Ayant été en liquidation judiciaire en 2005, et suite au décés de mon mari (oct 2006) : combien de tant faut-il que je garde les documents du jugement ainsi que ceux du liquidateur. Merci pour votre réponse ,respectueuses salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
contrariness Messages postés 19851 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 74
Modifié le 3 août 2018 à 06:50
En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..

Conserver tout ce qui a un rapport avec les cotisations sociales (retraite) si il y a une possiblite de reversion... on ne sait jamais.
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