Conservation des documents suite à une liquidation
carcyevelyne
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Modifié le 3 août 2018 à 08:27
contrariness Messages postés 19431 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 août 2018 à 12:02
contrariness Messages postés 19431 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 août 2018 à 12:02
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contrariness
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Modifié le 3 août 2018 à 06:50
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En cas d'arret d'activite, on devrait garder (a des fins probatoire):
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
Conserver tout ce qui a un rapport avec les cotisations sociales (retraite) si il y a une possiblite de reversion... on ne sait jamais.
• Contrats : 30 ans ;
• Pièces et documents comptables : 10 ans pour les besoins d’actions juridiques ;
6 ans pour le fisc..
Conserver tout ce qui a un rapport avec les cotisations sociales (retraite) si il y a une possiblite de reversion... on ne sait jamais.