Bonjour,
je suis secretaire d'une assoss,loi 1901, nous souhaitons la dissoudre, que devons nous faire de l'argent restant sur le compte? (cotisations 2007/2008, subventions...)
J'ai été confronté au même problème que toi, sauf que toutes les personnes étaient d'accord pour la dissolution.
Je me suis servi de cette fiche en ligne : http://www.cava49.org/faq/34-juridique/105-dissoudre-une-association
En résumé, au regard des statuts "classique" il faut:
Convoqué l'AG
Procédé au vote de la dissolution
Se préoccupé des biens en jeux, cf statuts
et déclaré la dissolution à la préfecture. Le dossier est téléchargeable sur le lien ci-dessus.
je suis trésorière d'une association depuis moins d'un an. il a été décidé arrêté et de dissoudre cette association. cependant une nouvelle association est en train d'être créee pour le même objet. peut on reverser l'argent de l'ancienne asso sur la nouvelle
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 244 3 mai 2011 à 22:27
Lors de l'AG, il vous sera plus simple pour transféré le tout vers la nouvelle asso de présenté une résolution dans ce sens avant la résolution de dissolution si rien n'est prévu dans les statuts de l'asso.
Imaginons une liquidation où l'asso n'a plus d'argent mais qu'ils restent des fournisseurs à payer. Est-ce les membres de la direction qui doivent payer sur leur argent personnel ?
Merci d'avance pour votre réponse.
fanchb29
Messages postés3071Date d'inscriptionjeudi 19 août 2010StatutMembreDernière intervention 4 janvier 20211 244 16 août 2011 à 13:01
Déjà, il vous faudra vous rendre au tribunal de commerce pour procédé à la mise sous observation ou en liquidation judiciaire de l'association.
A ce moment là, le mandataire nommé par le tribunal fera le point sur l'argent disponible et les dettes.
Si jamais la direction de l'association a commis des fautes de gestion, on pourra demandé à ses personnes de payer tout ou partie du passif sur leur propre fond.
bonjour,
je suis dans le même cas que vous, la préfecture m'a dit de me reporter aux clauses de dissolution que vous avez rédigé sur vos statuts, elle s'applique automatiquement puisque vos statuts ont été signés par le bureau de votre association.
Vous pouvez demander copie des statuts de votre association à la préfecture de votre département.
dandypunk
Messages postés831Date d'inscriptionjeudi 3 janvier 2008StatutMembreDernière intervention11 septembre 2011 5 juin 2010 à 07:24
La sous-préfecture de rattachement possède aussi les statuts
Toutefois, les statuts doivent être dans les archives de l'association.
caphar
Messages postés50Date d'inscriptionmardi 15 mars 2011StatutMembreDernière intervention 7 septembre 20118 7 sept. 2011 à 10:45
Dissoute, l'association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Celui-ci est chargé de mener à terme les contrats en cours, de recouvrer les créances et de payer les dettes de l'association. S'il reste des actifs après ces opérations il ne peuvent être distribués entre les membres et doivent donc être reversés à une autre association, une personne physique ou une personne morale de droit public. L'AG peut néanmoins décider de restituer leurs apports aux membres. Enfin la clôture de la liquidation est prononcée en AG ce qui entraine la fin de la personnalité juridique de l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...