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Taxe d'aménagement

daph -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai déposé une déclaration préalable pour un abris de jardin de 12m carré en novembre 2013. L'abris a été monté en 03/2014. je recois une taxe d'aménagement en 11/2015 d'un montant de 538€ deux ans après ma déclaration préalable sachant que la mairie ne m'avait pas informée de cette taxe....l'abris est monté depuis 20mois maintenant est-ce bien légal de me réclamer cette somme maintenant? est-ce que j'ai un recours?

merci pour votre aide!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

C'est un problème de gestion des délais. Je pense qu'il y a beaucoup de dossiers qui sont arrivés auprès de l'administration fiscale et que le délai de traitement est long.

Aucune possibilité de te soustraire au paiement de la taxe
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