Transcription d acte de naissance

jack - 4 nov. 2015 à 17:10
 Ben - 5 nov. 2015 à 06:04
Bonjour, je suis français et j ai fait 2 enfant hors mariage au maroc mes enfants sont t ils français ou pas j ai demandé la transcription des actes de naissance a Nantes et pas de reponce depuis plus un an a qui doit je m adresser dos fes 2014 T 741 merci de me repondre
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1 réponse

Bonjour

à qui dois je m' adresser

Vos enfants sont français, si vous étiez français** avant leur naissance (et en justifiez**) et que vous les avez reconnu avant leur majorité et avez adressé un dossier complet et conforme de transcription*
Pour savoir ce qu'il en est, et avoir une réponse, adressez vous par écrit avec vos références, recommandé Accusé réception, à ceux à qui vous avez demandé la transcription d'actes de naissance de vos enfants encore mineurs, et ce si vous êtes bien le parent français (et non le parent marocain).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scecaerobasediplomatiepointgouvpointfr
  • *Les pièces sont indiquées sur le site du consulat de France au Maroc


Cdt
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