Reçu amende d'une voiture vendue, plus de certificats
pierremat72
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre de rappel de 375 euros pour un excès de vitesse survenu en mai 2015, avec une voiture que j'ai vendu en mai 2014.
Seul problème, j'ai vendu la voiture pendant un déménagement et plus de certificat de cession, pas de déclaration en préfecture (voiture toujours à mon nom), et plus de coordonnées de l'acheteur.
quels sont mes recours?
un gendarme, après recherche avec la plaque m'a dis qu'une demande de titre avait été effectué mais pas abouti (surement parce qu'il manque des papiers) y'a t'il possibilité de se servir de ca comme preuve car la je dois aller voir la préfecture pour me décharger de cette voiture avec "aucune preuve sur moi"
merci à vous
J'ai reçu une lettre de rappel de 375 euros pour un excès de vitesse survenu en mai 2015, avec une voiture que j'ai vendu en mai 2014.
Seul problème, j'ai vendu la voiture pendant un déménagement et plus de certificat de cession, pas de déclaration en préfecture (voiture toujours à mon nom), et plus de coordonnées de l'acheteur.
quels sont mes recours?
un gendarme, après recherche avec la plaque m'a dis qu'une demande de titre avait été effectué mais pas abouti (surement parce qu'il manque des papiers) y'a t'il possibilité de se servir de ca comme preuve car la je dois aller voir la préfecture pour me décharger de cette voiture avec "aucune preuve sur moi"
merci à vous
A voir également:
- Reçu amende d'une voiture vendue, plus de certificats
- Amende recensement - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...