Plafond de revenus et nombre d pour allegement taxe d'habitation

marc 84 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
l'allègement m'est refusé car ma fille majeure habite au domicile et son RFR dépasse le plafond mais pour le calcul du plafond doit on compter sa part pour l'application de celui ci..

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour
    oui l'abattement pris en compte dans le calcul du plafonnemend prend son nombre de part.
    A ne pas confondre avec l'abattement pour personne à charge visible sur l'avisde taxe d'habitation
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