Taxe habitation non reçue

K'rine - Modifié par BmV le 4/11/2015 à 10:45
 K'rine - 4 nov. 2015 à 14:17
Bonjour,

Je me permets de vous présenter mon cas, car je n'ai pas trouvé de situation similaire permettant de m'éclairer.

Nous avons emmenagé mon ami et moi fin novembre 2014. Nous étions tous les deux propriétaires au 1er janvier, en parallèle de notre location.
De son côté, la maison était toujours occupée, par ex-Madame, donc la taxe habitation est due.
De mon côté, mon appartement était vide de meubles, mais je n'avais pas procédé au changement d'adresse encore.

Nous avons donc reçu chacun notre taxe habitation 2015, mais rien pour notre location commune.
Est-ce normal étant donné que nos revenus étaient encore déclaré à nos anciennes adresses? Mon propriétaire risque-t-il d'être taxé à notre place?!

Merci par avance pour votre aide
Cordialement

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
4 nov. 2015 à 11:16
Est-ce normal étant donné que nos revenus étaient encore déclaré à nos anciennes adresses?

Si vous n'avez pas signalé votre changement d'adresse, c'est normal, mais rassurez vous la douloureuse arrivera quand même.

Mon propriétaire risque-t-il d'être taxé à notre place?


Il habitait précédemment dans ce logement votre propriétaire ?
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J'attendais de signaler mon changement d'adresse car j'ai vendu mon appartement en tant que propriétaire occupant, afin d"viter la taxation de la plus-value.
Mon changement d'adresse aura donc lieu courant 2015.

Non mon propriétaire n'a jamais habité dans l'appartement.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
4 nov. 2015 à 11:16
Bonjour
Pas d'inquiétude même si vous recevez quelque chose à tord cela peut etre dégrévé ensuite.
Des lors que vous avez fait une déclaration d'IR le fisc saura ou vous ecrire et le fera - vous pouvez aussi consulter votre espace personnel sur impot.gouv.fr et voir ce qui a pu etre déjà fait à votre nom

Pour vous si vous pouvez prouver (facture déménageur ou temoignages d'amis ayant aidé à déménager) que votre ex logement etait vide le 1-1-2015 aucune taxe n'est due et vous pouvez demander dégrevement si on vous en envoi une...

Pour votre actuel location si le fisc a émis une taxe au nom de l'ancien occupant elle lui reviendra, il ecrira a votre bailleur pour demander qui y était le 1-1-2015 et cela vous arrivera in fine même si cela peut prendre un certain temps et etre à payer seulement en janvier 2016 ou après
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Si les anciens locataires ont fait leur changement d'adresse fin 2014 (ce que je pense car nous n'avons jamais reçu de courrier à eux). Ils ne la recevront pas non plus.
Le fisc s'adressera surement à mon bailleur en effet.

Merci pour vos réponses rapides.
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