Retraitée, paiement des impôts locaux
chicmochic
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 20:58
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2 réponses
flocroisic
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4 nov. 2015 à 20:58
4 nov. 2015 à 20:58
ils ont été capable de vous répondre puisqui'il y a 2 possibilités qui vous ont été dites :
- Payer en avance et etre remboursé
- ne pas payer
- Payer en avance et etre remboursé
- ne pas payer
Personne n'a d'information. Il faut attendre le vote de la loi, puis le décret d'application, puis l'instruction administrative qui suivra. C'est seulement cette instruction qui permettra de savoir si vous serez finalement redevable ou pas.
Dans l'immédiat vous devez ce qui vous est réclamé.
Dans l'immédiat vous devez ce qui vous est réclamé.
bonjour,
Normalement, les veufs ayant perdu leur demi-part en 2014 et ayant bénéficié d'une exonération en 2014 de leur taxe d'habitation ou foncière seront exonérés automatiquement cette année et l'année prochaine . Il faut comparer avec la taxe d'habitation 2014 pour voir s'il y aura exonération ou pas cette année.Une note vient juste de sortir pour ça .
Normalement, les veufs ayant perdu leur demi-part en 2014 et ayant bénéficié d'une exonération en 2014 de leur taxe d'habitation ou foncière seront exonérés automatiquement cette année et l'année prochaine . Il faut comparer avec la taxe d'habitation 2014 pour voir s'il y aura exonération ou pas cette année.Une note vient juste de sortir pour ça .
Personne n'est capable de vous le dire aux finances publiques ?
En tout cas, vous n'êtes pas exonérée, être retraité n'a jamais exonéré de TH, ce "joli impôt" comme vous écrivez sert a entretenir les trottoirs sur lesquels vous marchez. Vous serez peut être remboursée, si vous avez payé mais puisque nous sommes sur un forum de droit : vous n'êtes pas exonérée au vu des textes votés par le Parlement.
En tout cas, vous n'êtes pas exonérée, être retraité n'a jamais exonéré de TH, ce "joli impôt" comme vous écrivez sert a entretenir les trottoirs sur lesquels vous marchez. Vous serez peut être remboursée, si vous avez payé mais puisque nous sommes sur un forum de droit : vous n'êtes pas exonérée au vu des textes votés par le Parlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...