Scooter avec carte grise mais pas au nom du dernier propriétaire
gilles
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voici mon problème, je veux racheter le scooter de ma belle soeur, qui l'a elle même acheté il y a 5 ans.il est dans son garage depuis.
Mais elle n'a jamais refais la carte grise a son nom..
J'ai la carte grise de l'ancien propio et l'acte de vente .
faut t'il qu'elle fasse la carte grise a son nom ou est ce que je peut le faire directement au mien?
merci
Mais elle n'a jamais refais la carte grise a son nom..
J'ai la carte grise de l'ancien propio et l'acte de vente .
faut t'il qu'elle fasse la carte grise a son nom ou est ce que je peut le faire directement au mien?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Votre belle soeur doit mettre le certificat à son nom avant de vous vendre le scooter.
Cordialement
Votre belle soeur doit mettre le certificat à son nom avant de vous vendre le scooter.
Cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
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