Nu-propriété Droits entre fraterie

@chouky12 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 11:51
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 nov. 2015 à 13:58
Bonjour ,

Les faits :

Mes parents on donné la nu-propriété en part égal a ma soeur et moi même lors de mes 11 ans ( j'en est 50 actuellement ) .

Mes parents ont conserver l'usufruit et on continuer a vivre dans la maison (actuellement encore ) .
Ma soeur vit dans le haut de la maison avec sa famille depuis 30 ans , mes parents on souvent payer beaucoup de chose pour elle , elle ne participe pas aux charges tel que les impôts et ne verse aucun loyer à mes parents .
A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié .

Est t-il possible de lui réclamer lors du décès de mes parents , les demis loyer (des 30 années ou elle à occuper le bien ) ou de reporter ces loyers a la successions ?

Quelles sont mes droits a ce sujets ? Quelle sont les prétentions auxquelles je peut prétendre ?

Merci d'avance

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
3 nov. 2015 à 11:53
Bonjour
Pas vraiment
Vos parents sontl ibre d'apporter une aide indirect à votre soeur en la logeant ou en lui faisant des cadeaux...elle pourrait en cas de proces avec vous soutenir en plus qu'elle les aidait vu leur age etc
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
3 nov. 2015 à 12:47
Bonjour,

"A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié . "

en aucun cas, elle ne devait vous payer un demi-loyer , vous n'"êtes" que nu-propriétaire, si elle devait verser quelque chose, c'est à vos parents qui, eux, sont usufrutiers.

Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
3 nov. 2015 à 12:56
Tout a fait doris
Ce sont les usufruitiers qui auraient droit à un éventuel loyer
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Alors lors de la succession je ne pourrais pas faire valoir sa comme un avantage qu'elle a perçu ?
Si oui cet avantage ne pourra pas être reporté a la succession ( comme étant un don ) ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
3 nov. 2015 à 13:27
Il vous a déjà été répondu, ce sont vos parents qui ont fait le choix de lui laisser gratuitement l'usage de cet étage.
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Par conséquent je n'aurais aucun droit a réclamer quelque chose a la succession c'est bien sa ?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
3 nov. 2015 à 13:46
A moins que vous puissiez prouver des donations (vous parlez de "mes parents on souvent payer beaucoup de chose pour elle ") ...

Rien ne vous empêche de consulter un avocat qui vous donnera des informations plus professionnelles, dirons-nous !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
3 nov. 2015 à 13:58
Bonjour

Attendez déjà que vos parents soient décédés !

Ensuite vous verrez ceci pour éventuellement pouvoir solliciter un rapport à la succession dans le cadre d'un avantage indirect dont elle aurait bénéficié par rapport à vous.

Rien ne vous empêche de poser la question à un notaire de vôtre choix ou encore à un avocat spécialisé dans le droit des successions.

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