Nu-propriété Droits entre fraterie
@chouky12
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour ,
Les faits :
Mes parents on donné la nu-propriété en part égal a ma soeur et moi même lors de mes 11 ans ( j'en est 50 actuellement ) .
Mes parents ont conserver l'usufruit et on continuer a vivre dans la maison (actuellement encore ) .
Ma soeur vit dans le haut de la maison avec sa famille depuis 30 ans , mes parents on souvent payer beaucoup de chose pour elle , elle ne participe pas aux charges tel que les impôts et ne verse aucun loyer à mes parents .
A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié .
Est t-il possible de lui réclamer lors du décès de mes parents , les demis loyer (des 30 années ou elle à occuper le bien ) ou de reporter ces loyers a la successions ?
Quelles sont mes droits a ce sujets ? Quelle sont les prétentions auxquelles je peut prétendre ?
Merci d'avance
Les faits :
Mes parents on donné la nu-propriété en part égal a ma soeur et moi même lors de mes 11 ans ( j'en est 50 actuellement ) .
Mes parents ont conserver l'usufruit et on continuer a vivre dans la maison (actuellement encore ) .
Ma soeur vit dans le haut de la maison avec sa famille depuis 30 ans , mes parents on souvent payer beaucoup de chose pour elle , elle ne participe pas aux charges tel que les impôts et ne verse aucun loyer à mes parents .
A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié .
Est t-il possible de lui réclamer lors du décès de mes parents , les demis loyer (des 30 années ou elle à occuper le bien ) ou de reporter ces loyers a la successions ?
Quelles sont mes droits a ce sujets ? Quelle sont les prétentions auxquelles je peut prétendre ?
Merci d'avance
A voir également:
- Nu-propriété Droits entre fraterie
- Droits de succession entre cousins - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Droit de propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
3 réponses
Bonjour
Pas vraiment
Vos parents sontl ibre d'apporter une aide indirect à votre soeur en la logeant ou en lui faisant des cadeaux...elle pourrait en cas de proces avec vous soutenir en plus qu'elle les aidait vu leur age etc
Pas vraiment
Vos parents sontl ibre d'apporter une aide indirect à votre soeur en la logeant ou en lui faisant des cadeaux...elle pourrait en cas de proces avec vous soutenir en plus qu'elle les aidait vu leur age etc
Bonjour,
"A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié . "
en aucun cas, elle ne devait vous payer un demi-loyer , vous n'"êtes" que nu-propriétaire, si elle devait verser quelque chose, c'est à vos parents qui, eux, sont usufrutiers.
Cordialement
"A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié . "
en aucun cas, elle ne devait vous payer un demi-loyer , vous n'"êtes" que nu-propriétaire, si elle devait verser quelque chose, c'est à vos parents qui, eux, sont usufrutiers.
Cordialement
Bonjour
Attendez déjà que vos parents soient décédés !
Ensuite vous verrez ceci pour éventuellement pouvoir solliciter un rapport à la succession dans le cadre d'un avantage indirect dont elle aurait bénéficié par rapport à vous.
Rien ne vous empêche de poser la question à un notaire de vôtre choix ou encore à un avocat spécialisé dans le droit des successions.
Attendez déjà que vos parents soient décédés !
Ensuite vous verrez ceci pour éventuellement pouvoir solliciter un rapport à la succession dans le cadre d'un avantage indirect dont elle aurait bénéficié par rapport à vous.
Rien ne vous empêche de poser la question à un notaire de vôtre choix ou encore à un avocat spécialisé dans le droit des successions.
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