Nu-propriété Droits entre fraterie
@chouky12
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 nov. 2015 à 13:58
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 nov. 2015 à 13:58
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Xavier92100
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3 nov. 2015 à 11:53
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Bonjour
Pas vraiment
Vos parents sontl ibre d'apporter une aide indirect à votre soeur en la logeant ou en lui faisant des cadeaux...elle pourrait en cas de proces avec vous soutenir en plus qu'elle les aidait vu leur age etc
Pas vraiment
Vos parents sontl ibre d'apporter une aide indirect à votre soeur en la logeant ou en lui faisant des cadeaux...elle pourrait en cas de proces avec vous soutenir en plus qu'elle les aidait vu leur age etc
doris33
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3 nov. 2015 à 12:47
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Bonjour,
"A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié . "
en aucun cas, elle ne devait vous payer un demi-loyer , vous n'"êtes" que nu-propriétaire, si elle devait verser quelque chose, c'est à vos parents qui, eux, sont usufrutiers.
Cordialement
"A aucun moment elle ne pas payer de demi-loyer ou une part du fait qu'elle vivait dans la maison qui m'appartient pour moitié . "
en aucun cas, elle ne devait vous payer un demi-loyer , vous n'"êtes" que nu-propriétaire, si elle devait verser quelque chose, c'est à vos parents qui, eux, sont usufrutiers.
Cordialement
Xavier92100
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25 novembre 2015
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3 nov. 2015 à 12:56
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Tout a fait doris
Ce sont les usufruitiers qui auraient droit à un éventuel loyer
Ce sont les usufruitiers qui auraient droit à un éventuel loyer
doris33
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3 nov. 2015 à 13:27
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Il vous a déjà été répondu, ce sont vos parents qui ont fait le choix de lui laisser gratuitement l'usage de cet étage.
doris33
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3 nov. 2015 à 13:46
3 nov. 2015 à 13:46
A moins que vous puissiez prouver des donations (vous parlez de "mes parents on souvent payer beaucoup de chose pour elle ") ...
Rien ne vous empêche de consulter un avocat qui vous donnera des informations plus professionnelles, dirons-nous !
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Enka1
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3 nov. 2015 à 13:58
3 nov. 2015 à 13:58
Bonjour
Attendez déjà que vos parents soient décédés !
Ensuite vous verrez ceci pour éventuellement pouvoir solliciter un rapport à la succession dans le cadre d'un avantage indirect dont elle aurait bénéficié par rapport à vous.
Rien ne vous empêche de poser la question à un notaire de vôtre choix ou encore à un avocat spécialisé dans le droit des successions.
Attendez déjà que vos parents soient décédés !
Ensuite vous verrez ceci pour éventuellement pouvoir solliciter un rapport à la succession dans le cadre d'un avantage indirect dont elle aurait bénéficié par rapport à vous.
Rien ne vous empêche de poser la question à un notaire de vôtre choix ou encore à un avocat spécialisé dans le droit des successions.