Date d'échéance FedEx à réception de la facture + Frais
AsgardOdin
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chtiprof -
chtiprof -
Bonjour,
J'ai commandé par internet sur un site que j'avais déjà pratiqué, un cadeau d'anniversaire pour ma compagne et j'ai été donc livré par FedEx et ce sans aucun souci. Aujourd'hui après avoir reçu mon courrier du jour, j'ai constaté une facture de droits et taxes émise par FedEx, ce qui me paraît tout à fait logique également. Néanmoins, ce qui me paraît moins logique c'est la date d'échéance qui est notée "A réception de facture" et le joli texte en gras qui accompagne en dessous qui dit la chose suivante : "Des pénalités de retard seront appliquées le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 12ème alinéa du 1 de l'article L441-6 est fixé à 40 euros." Je vais évidemment envoyer un chèque dès demain matin dès l'ouverture de mon bureau de poste, mais je suis légèrement peu rassuré vu que la poste va mettre plusieurs jours à acheminer ma lettre..
Pensez vous que je risque de devoir payer à Fedex ? Cela me paraît délicat tout de même juridiquement..
Merci d'avance d'aider un pauvre homme un peu perdu ..


J'ai commandé par internet sur un site que j'avais déjà pratiqué, un cadeau d'anniversaire pour ma compagne et j'ai été donc livré par FedEx et ce sans aucun souci. Aujourd'hui après avoir reçu mon courrier du jour, j'ai constaté une facture de droits et taxes émise par FedEx, ce qui me paraît tout à fait logique également. Néanmoins, ce qui me paraît moins logique c'est la date d'échéance qui est notée "A réception de facture" et le joli texte en gras qui accompagne en dessous qui dit la chose suivante : "Des pénalités de retard seront appliquées le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 12ème alinéa du 1 de l'article L441-6 est fixé à 40 euros." Je vais évidemment envoyer un chèque dès demain matin dès l'ouverture de mon bureau de poste, mais je suis légèrement peu rassuré vu que la poste va mettre plusieurs jours à acheminer ma lettre..
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