Bail signée, rompu, pas de clef, pas de bail , pas d'état des li

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2015 à 13:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2015 à 15:43
Bonjour a toute la communauté

Une amie a signé un bail le 30 octobre 2015
On ne lui a pas remis le bail , ni les clefs encore à ce jour

Elle a fait l'état des lieux vendredi et la, catastrophe, l' appartement est dégoûtant, abîmée, ect car quand elle l'a visitée, il était meublée , elle a refusé de signé l'état des lieux.

Elle n'a aucun double de rien. Elle ne peut pas acceder à son logement.
Elle avait meme stopper son assurance, je lui ai dis de la reprendre .
Elle , n' ayant pas réfléchit, elle dénonce le bail en disant qu'elle a un mois de préavis, qu 'elle n' en veut plus

Maintenant, le souci est qu 'elle n' a ni bail, ni clef, ni rien et que doit t'elle faire pour sortir de ce merdier ?

Peux t'elle casser le bail sous prétexte qu 'elle n' a rien justement ?
Un huissier pour constater quelque chose ?


MERCI D AVANCE
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5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 nov. 2015 à 14:02
Bonjour,

elle n'a pas signé l'état des lieux
mais est ce qu'elle a signé un bail ?
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 nov. 2015 à 14:03
Bonjour sleepy,

"Une amie a signé un bail le 30 octobre 2015 "

-:))

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 nov. 2015 à 14:05
oups j'ai lu trop vite :)

bail signé = bail
difficile de prouver le contraire
donc congé a donner et préavis du
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
2 nov. 2015 à 14:09
Merci pour vos réponses
Elle a donné son congé et prétend qu'il y aurait la nouvelle loi azur qui réduit le préavis d'un mois , es ce vrai ?

De plus, le problème est qu'elle n'a pas le bail (il lui a dit qu'il lui enverrait) , ni les clefs

Qu'es ce qu'elle peut faire dans ce cas de figure ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 nov. 2015 à 14:14
loi alur pour préavis d'un mois, oui
si elle rempli l'une des conditions
ou si le logement se trouve en zone tendu,
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 14:20
Aubergenville 78410 , es ce une zone tendu ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 nov. 2015 à 14:12
Bonjour,

Et quel est le contenu de son courrier au propriétaire?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 14:20
Bonjour Ptitenouette
Voici copie de la lettre LAR qu'elle a envoyée aujourdh'ui



Objet : résiliation du bail locatif situé axxxxxxxxx, bâtiment 78410 aubergenville

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Messieurs,

Par cette présente, je vous fais part de mon intention de ne pas louer le logement dont le bail a été signé en date du 30 Octobre 2015, situé a Aubergenville,

Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 revu le 21 juillet 1994, la résiliation du bail locatif sera effective le 30 Novembre 2015, respectant ainsi un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous remercie de m'informer d'une date de rendez-vous pour procéder à l'état des lieux de sortie.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 nov. 2015 à 14:34
En l'absence d'un EDL contradictoire il était possible de faire appel à un huissier afin de le faire établir.
Convocation des deux parties.

Dans son courrier, ce qui me chagrine c'est qu'elle ne fait pas mention du fait qu'elle n'a pas eu le bail en retour et qu'elle n'a pas signé l'état des lieux entrant et ne possède pas les clefs.

Dans son cas, il faudrait se rapprocher de l'Adil,
https://www.adil78.org/

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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 14:36
En effet, j'ai eu la meme réaction
La, elle peut refaire un deuxième courrier en précisant tout cela non ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 14:37
On va refaire le courrier, quelqu'un peut t'il m'aider pour mettre les bon termes selon sa situation?

MERCI D'avance
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 15:28
Merci à toute l'équipe de m'avoir répondu et conseiller

On reprend le controle de l'affaire et j'ai proposé au bailleur un deal ( soit il casse le bail et elle ne paie rien, soit elle paie son mois de loyer, mais rendez vous au tribunal)

On attend la réponse et on refait la lettre avec toutes les précisions manquantes

Merci encore
Bonne journée


Je vous tiendrais informer de la suite

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 nov. 2015 à 15:36
Parfait ;o)
En espérant que cela aboutisse sur un accord amiable
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 nov. 2015 à 15:43
Oui, c'est un peu le but d'avoir été à la peche au renseignement
Merci
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