Usufruit de tous ces biens mobiliers et immobiliers
BRITTOUARGE
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Modifié par BmV le 2/11/2015 à 13:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 nov. 2015 à 14:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 nov. 2015 à 14:25
A voir également:
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condorcet
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2 nov. 2015 à 13:51
2 nov. 2015 à 13:51
Est-ce que je peux disposer librement de l'argent qui se trouve sur ses comptes bancaires ?
Réponse affirmative sous réserve de les restituer.
Est-ce qu'à mon décès je devrai restituer ces sommes à ses enfants?
Réponse affirmative, raison essentielle de simplement les emprunter sachant qu'elles doivent être remboursées.
Réponse affirmative sous réserve de les restituer.
Est-ce qu'à mon décès je devrai restituer ces sommes à ses enfants?
Réponse affirmative, raison essentielle de simplement les emprunter sachant qu'elles doivent être remboursées.
Xavier92100
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2 nov. 2015 à 14:19
2 nov. 2015 à 14:19
Voyez le notaire, il vous expliquera !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 13:58
Mais, alors pour la voiture de mon compagnon décédé, je dois aussi leur restituer à mon décès ?
Et si je décède dans 10 ans, dans quel état sera la voiture ?
2 nov. 2015 à 14:25
Peu importe. Une voiture ça se déprécie avec le temps, une somme d'argent, non, sauf inflation importante ce qui n'est pas vraiment le cas en ce moment.