Succession-somme particulière déductible-obseques
Résolu
Alice
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Alice -
Alice -
Bonjour,
Pouvez-vous me donner un petit renseignement :
sur une petite succession, sur laquelle le notaire a noté 1500€ au passif pour frais obsèques, Il me semble que cette information est pour diminuer les taxes à régler, mais qu'en aucun cas, il ne doit les retirer de la somme à régler à l'héritier, qui lui a
déjà réglé les frais d'obsèques. En fait la succession est si faible qu'il n'y a aucune taxe à régler.
Donc, tout en ayant réglé la totalité des obsèques (bien plus importante que ce passif)
l'héritier a été pénalisé en recevant une somme sur laquelle a été déduite une somme d'obsèques de 1500€ . Où est partie cette somme car le document du notaire ne le dit pas.?
Je vous remercie infiniment de votre réponse, si vous pouvez prendre le temps de le faire. Recevez l'expression de toute ma considération.
Pouvez-vous me donner un petit renseignement :
sur une petite succession, sur laquelle le notaire a noté 1500€ au passif pour frais obsèques, Il me semble que cette information est pour diminuer les taxes à régler, mais qu'en aucun cas, il ne doit les retirer de la somme à régler à l'héritier, qui lui a
déjà réglé les frais d'obsèques. En fait la succession est si faible qu'il n'y a aucune taxe à régler.
Donc, tout en ayant réglé la totalité des obsèques (bien plus importante que ce passif)
l'héritier a été pénalisé en recevant une somme sur laquelle a été déduite une somme d'obsèques de 1500€ . Où est partie cette somme car le document du notaire ne le dit pas.?
Je vous remercie infiniment de votre réponse, si vous pouvez prendre le temps de le faire. Recevez l'expression de toute ma considération.
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1 réponse
l'héritier a été pénalisé en recevant une somme sur laquelle a été déduite une somme d'obsèques de 1500€
Mais non, cette somme permet de diminuer fiscalement le montant taxable aux droits d'enregistrement, si toutefois taxation il y a (ce qui n'est pas le cas pour vous.
Elle n'a aucun impact sur le montant de l'actif net effectif.
Le seul impact est sur l'actif net taxable.
Où est partie cette somme
Elle n'est partie nulle part, c'est juste un abattement sur l'actif net taxable qui prend en compte forfaitairement les frais d'obsèques, mais qui ne correspond nullement à un flux d'argent.
Le véritable flux d'argent c'est les frais réels d'obsèques payés effectivement et ceux là ils n'interviennent pas réellement dans l'actif net taxable, sauf par la mention de cet abattement forfaitaire de 1500 €
Mais non, cette somme permet de diminuer fiscalement le montant taxable aux droits d'enregistrement, si toutefois taxation il y a (ce qui n'est pas le cas pour vous.
Elle n'a aucun impact sur le montant de l'actif net effectif.
Le seul impact est sur l'actif net taxable.
Où est partie cette somme
Elle n'est partie nulle part, c'est juste un abattement sur l'actif net taxable qui prend en compte forfaitairement les frais d'obsèques, mais qui ne correspond nullement à un flux d'argent.
Le véritable flux d'argent c'est les frais réels d'obsèques payés effectivement et ceux là ils n'interviennent pas réellement dans l'actif net taxable, sauf par la mention de cet abattement forfaitaire de 1500 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Finalement, dans son relevé de compte final, cette somme de 1500€ ne doit pas paraitre
ni à l'actif, ni au passif. (c'est un jeu d'écriture au cas où il y aurait eu des taxes à payer dans la déclaration de succession).
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE DILIGENCE ET DE VOTRE REPONSE. C'est très aimable à vous. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Exact, elle n'apparaitra que sur la déclaration de succession.
c'est un jeu d'écriture au cas où il y aurait eu des taxes à payer
Oui, c'est la déduction forfaitaire autorisée des frais d'obsèques, sans rapport avec la dépense réelle qui peut être soit plus élevée, soit moins élevée.
La dépense réelle (après le décès) est même parfois inexistante dans le cas de certains contrats obsèques
J'étais pourtant Credit Manager, mais le Notariat , ça me dépasse (et surtout cela m'ennuie !) . Pourtant, il faut y passer....
Merci pour tout. Si j'avais une question, je vous redemanderai ...(on peut se rappeler votre pseudo)
Bonne journée, et merci pour la solidarité.
Alice