Régularisation déclaration revenus fonciers
messine57
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais voulu connaitre les modalités pour régulariser sa situation vis-à-vis des impôts fonciers.
Voilà j'ai acquis un immeuble en France en novembre 2012 en tant que non résidente, et je n'ai jamais fait de déclaration de revenus fonciers depuis, dans la mesure où j'avais un revenu net déficitaire.
Est-il possible de faire des déclarations de manière rétrospective ?
Aussi, est-il possible de bénéficier d'un report du déficit, et si oui sur combien d'années.
Pour information, voici ma situation locative sur 12 mois :
Loyers (hors charges) : EUR 17.400
Travaux effectués (payés sur 2012 et 2013) : EUR 17.000 (dont EUR 10.150 payés en 2012)
Taxe foncière : EUR 2.000
Intérêts : EUR 8.350
Assurance : EUR 750
D'avance merci pour votre aide.
J'aurais voulu connaitre les modalités pour régulariser sa situation vis-à-vis des impôts fonciers.
Voilà j'ai acquis un immeuble en France en novembre 2012 en tant que non résidente, et je n'ai jamais fait de déclaration de revenus fonciers depuis, dans la mesure où j'avais un revenu net déficitaire.
Est-il possible de faire des déclarations de manière rétrospective ?
Aussi, est-il possible de bénéficier d'un report du déficit, et si oui sur combien d'années.
Pour information, voici ma situation locative sur 12 mois :
Loyers (hors charges) : EUR 17.400
Travaux effectués (payés sur 2012 et 2013) : EUR 17.000 (dont EUR 10.150 payés en 2012)
Taxe foncière : EUR 2.000
Intérêts : EUR 8.350
Assurance : EUR 750
D'avance merci pour votre aide.
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
1 réponse
Bonjour,
même si on est en déficit foncier, et que l'on soit résident français ou non, on DOIT faire une déclaration de ses revenus fonciers.
Je vous incite à prendre contact - très rapidement (= avant fin 2015) - avec le centre des impôts où est situé votre immeuble afin de suivre ses directives pour rétablir correctement votre situation fiscale.
Cdlt.
même si on est en déficit foncier, et que l'on soit résident français ou non, on DOIT faire une déclaration de ses revenus fonciers.
Je vous incite à prendre contact - très rapidement (= avant fin 2015) - avec le centre des impôts où est situé votre immeuble afin de suivre ses directives pour rétablir correctement votre situation fiscale.
Cdlt.
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