Demande d'invalidité en étant au chomage
nolev
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Actuellement âgé de 52 ans, suite à plusieurs opérations, j'ai été mis en invalidité catégorie 1. Suite à une longue convalescence, j'ai essayé de reprendre mon travail, mais j'ai été licencié pour inaptitude. Depuis 15 mois, je suis au chômage, je touche une allocation qui s'ajoute à ma pension d'invalidité. Sachant que mon indemnisation chômage cessera dans 1 an et demi, et ne pouvant reprendre une activité salariale, je souhaiterai savoir si je peux faire une demande d'invalidité en catégorie 2, sachant que je ne travaille plus depuis 15 mois et que les conditions si dessous ne sont pas remplies.
Le Code de la sécurité sociale prévoit que l'assuré doit également remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes :
· le montant des cotisations assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal à un montant dont le calcul figure à l'article R313-5 a) du Code de la sécurité sociale ;
· avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.
Actuellement âgé de 52 ans, suite à plusieurs opérations, j'ai été mis en invalidité catégorie 1. Suite à une longue convalescence, j'ai essayé de reprendre mon travail, mais j'ai été licencié pour inaptitude. Depuis 15 mois, je suis au chômage, je touche une allocation qui s'ajoute à ma pension d'invalidité. Sachant que mon indemnisation chômage cessera dans 1 an et demi, et ne pouvant reprendre une activité salariale, je souhaiterai savoir si je peux faire une demande d'invalidité en catégorie 2, sachant que je ne travaille plus depuis 15 mois et que les conditions si dessous ne sont pas remplies.
Le Code de la sécurité sociale prévoit que l'assuré doit également remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes :
· le montant des cotisations assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal à un montant dont le calcul figure à l'article R313-5 a) du Code de la sécurité sociale ;
· avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.
A voir également:
- Demander une pension d'invalidité quand on est au chomage
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Chômage - Guide
- Salaire 1600 net combien au chômage 2023 - Accueil - Droit et chômage
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
3 réponses
Rebonjour
Merci encore pour votre réponse.
Il est vrai que , n'étant pas spécialiste de la question, n'ayant trouvé aucune réponse sur internet à ce sujet et ne sachant rien de vous, je voulais m'assurer que votre réponse était fondée sur de bonnes informations. Mais en me répondant de la sorte, vous m'avez convaincu.
Encore un gros MERCI et bon dimanche.
Cordialement
Merci encore pour votre réponse.
Il est vrai que , n'étant pas spécialiste de la question, n'ayant trouvé aucune réponse sur internet à ce sujet et ne sachant rien de vous, je voulais m'assurer que votre réponse était fondée sur de bonnes informations. Mais en me répondant de la sorte, vous m'avez convaincu.
Encore un gros MERCI et bon dimanche.
Cordialement
Bonjour,
Le changement de catégorie répond exclusivement à des critères médicaux.
Par conséquent si vous demandez une catégorie 2 , il n'y aura pas de nouvelle étude de vos droits administratifs. Ces droits sont examinés une seule fois lors de la première attribution d'une pension d'invalidité.
Le changement de catégorie répond exclusivement à des critères médicaux.
Par conséquent si vous demandez une catégorie 2 , il n'y aura pas de nouvelle étude de vos droits administratifs. Ces droits sont examinés une seule fois lors de la première attribution d'une pension d'invalidité.
Bonjour
je suis au chômage depuis un an .En janvier 2014 j'ai été en arrêt maladie pour ald pendant 8 mois et du coup mon contrat n'à pas été renouvelé . je souffre de dépression chronique depuis 8 ans et j'ai était hospitalisé en juin 2014 ... depuis septembre 2014 je suis au chômage. Je compte faire une demande d'invalidité. . Pensez vous que ma demande va être acceptée alors que je suis au chômage ! !?? Merci pour votre réponse
je suis au chômage depuis un an .En janvier 2014 j'ai été en arrêt maladie pour ald pendant 8 mois et du coup mon contrat n'à pas été renouvelé . je souffre de dépression chronique depuis 8 ans et j'ai était hospitalisé en juin 2014 ... depuis septembre 2014 je suis au chômage. Je compte faire une demande d'invalidité. . Pensez vous que ma demande va être acceptée alors que je suis au chômage ! !?? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui m'a rassurée, pouvez vous m'indiquer SVP le texte ou décret qui en fait référence.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse qui m'a rassurée, pouvez vous m'indiquer SVP le texte ou décret qui en fait référence.
Cordialement
Non il n'y a pas de texte qui réponde " pile-poil" à votre question......Je ne peux donc que vous répéter que les textes que vous citez visent l'ouverture des droits administratifs au moment de la première attribution d'une pension d'invalidité et que vous n'êtes plus concernée en cas de simple changement de catégorie pour aggravation.
D'ailleurs et pour les même raisons, les salaires perçus postérieurement à l'attribution d'une pension ne pourront jamais être réintégrés dans le calcul de ladite pension;
Avez vous compris?
Cordialement
D'ailleurs et pour les même raisons, les salaires perçus postérieurement à l'attribution d'une pension ne pourront jamais être réintégrés dans le calcul de ladite pension;
Avez vous compris?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...