Invalidité et prévoyance

Nicolas36 - 31 oct. 2015 à 15:08
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 nov. 2015 à 18:58
Bonjour

Je suis en CDI depuis 4 ans dans une société du secteur privé. Mon poste de travail a été aménagé suite à l'obtention de la RQTH.
J'ai été mis en invalidité categorie 1 par la securité sociale au mois de septembre 2015.
Je n'ai toujpurs pas informé mon employeur de ma mise en invalidité.
En raison de la degradation de mon etat de santé, mon poste de travail actuel ne me convient plus et je souhaiterais négocier si possible une rupture conventionnelle avec mon employeur. En meme temps, je voudrais pouvoir beneficier de la rente de ma prevoyance prevue pour les salariés en invalidité catégorie 1, avant de quitter mon employeur.

Par ailleurs, si mon employeur venait a prendre connaissance de ma mise en invalidité, il ne serait plus interessé par une rupture conventionnelle vu que je passerai a temps partiel dans ce cas la.

Ma question est la suivante :

En cas d'un accord sur la rupture conventionnelle, si je notifie mon invalidité a ma prevoyance via mon employeur, juste avant mon depart de l'entreprise (a la fin de la periode de retractation), ou apres mon depart de l'entreprise pendant la periode de portabilité (12 mois) des droits de prevoyance, est ce que dans ce cas la, je serai pris en charge par la prevoyance de mon employeur ?

Autrement dit, quelle est la date qui importe pour les organismes de prevoyance ?
La date de mise en invalidité par la securité sociale.
La date de notification de la mise en invalidité a la prevoyance.
La date a laquelle le traitement du dossier est terminé au niveau de l'organisme de prevoyance.


Merci d'avance de vos retours

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
31 oct. 2015 à 16:57
Bonjour,
A mon avis en ne déclarant pas tout de suite votre invalidité à la Caisse de Prévoyance vous risquez de perdre vos droits.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, lorsqu'un salarié est mis en invalidité par la securité sociale il est libre de declarer son invalidité a son emplyeur ou pas. Etes-vous sur qu'il y a un delai pour declarer l'invalidité a la caisse de prevoyance au dela duquel on perd ses droits ?

Quelqu'un d'autre a plus d'information sur le sujet ?

Merci d'avance
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Nicolas36
1 nov. 2015 à 11:43
Bonjour,
Je ne comprends pas votre hésitation. Pour être indemnisé par la prévoyance il faut évidemment faire une demande via votre employeur et vous serez ensuite licencié pour inaptitude.
Cordialement
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Ce n'est pas une hesitation. Je n'ai pas interet a declarer mon invalidité puisque je touche mon salaire a 100%. Si je declare mon invalidité, je ne serai pas declaré inapte et licencié car il s'agit d'une invalidité categorie 1. En revanche, je vais probablement dans ce cas passer a temps partiel. Ce qui me mettra dans une situation moins favorable pour negocier un depart a l'amiable.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
1 nov. 2015 à 18:58
bonjour,
Je pense que vous prenez un risque mais puisque vous êtes sûr de votre "coup" faites comme vous l'entendez.....
Cordialement
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