Qu'ai-je le droit de récupérer avant la destruction de ma maison
Sylvie
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louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie vient de signer la promesse de vente de sa maman auprès d'un promoteur immobilier qui a racheté tout le bloc de maisons environnantes pour la démolition et la construction d'un immeuble.
Peut-elle récupérer sa chaudière, des portes, des dalles, des plantes du jardin, ... ?
Quels sont ses droits et ses devoirs ?
Le promoteur est entré chez elle et a fait des photos de la chaudière, du compteur d'eau, ... A t-il le droit ?
Merci.
Une amie vient de signer la promesse de vente de sa maman auprès d'un promoteur immobilier qui a racheté tout le bloc de maisons environnantes pour la démolition et la construction d'un immeuble.
Peut-elle récupérer sa chaudière, des portes, des dalles, des plantes du jardin, ... ?
Quels sont ses droits et ses devoirs ?
Le promoteur est entré chez elle et a fait des photos de la chaudière, du compteur d'eau, ... A t-il le droit ?
Merci.
3 réponses
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Qu'ai-je le droit de récupérer avant la destruction de ma maison
A priori, RIEN, vous avez signé un compromis de vente de votre maison dans l'état. Celle ci doit donc rester "dans l'état", sauf accord de l'acquéreur. -
bonjour
il suffit quelle demande au promoteur s'il lui est possible de récupérer certaines choses.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...