Qu'ai-je le droit de récupérer avant la destruction de ma maison
Sylvie
-
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Une amie vient de signer la promesse de vente de sa maman auprès d'un promoteur immobilier qui a racheté tout le bloc de maisons environnantes pour la démolition et la construction d'un immeuble.
Peut-elle récupérer sa chaudière, des portes, des dalles, des plantes du jardin, ... ?
Quels sont ses droits et ses devoirs ?
Le promoteur est entré chez elle et a fait des photos de la chaudière, du compteur d'eau, ... A t-il le droit ?
Merci.
Une amie vient de signer la promesse de vente de sa maman auprès d'un promoteur immobilier qui a racheté tout le bloc de maisons environnantes pour la démolition et la construction d'un immeuble.
Peut-elle récupérer sa chaudière, des portes, des dalles, des plantes du jardin, ... ?
Quels sont ses droits et ses devoirs ?
Le promoteur est entré chez elle et a fait des photos de la chaudière, du compteur d'eau, ... A t-il le droit ?
Merci.
A voir également:
- Qu'ai-je le droit de récupérer avant la destruction de ma maison
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est vrai que malheureusement, notre langue française se perd....
Et la politesse de surcroît....
Mon aieul Monsieur de Sainte Beuve doît-être outré de ce langage...
Bien à vous