Changement d'agence
bob66
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30 oct. 2015 à 20:52
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 oct. 2015 à 23:11
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jmp59
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25 novembre 2015
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30 oct. 2015 à 23:11
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BONJOUR,
Un tel refus est-il légal ? OUI
Existe-t-il des textes de loi ? NON
Je vous remercie par avance de vos réponses et/ou commentaires ON EST EN FRANCE, que diable et, Dieu merci, tout n'est pas réglementé.
Et toi, si tu n'es pas content, t'as tous les droits d'aller voir ailleurs. Éventuellement ça leur fera les pieds.
Un tel refus est-il légal ? OUI
Existe-t-il des textes de loi ? NON
Je vous remercie par avance de vos réponses et/ou commentaires ON EST EN FRANCE, que diable et, Dieu merci, tout n'est pas réglementé.
Et toi, si tu n'es pas content, t'as tous les droits d'aller voir ailleurs. Éventuellement ça leur fera les pieds.