A voir également:
- Assurance decennal
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Maladie rejeté par les assurance cnp ✓ - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Bonjour. Si la toiture a été entièrement refaite par l'ancien propriétaire, c'est sur lui que pèse la garantie décennale.Mais comme il n'a très certainement aucune assurance qui le couvre pour sa responsabilité, vous devez engager une action judiciaire à son encontre. Mais le problème, est-il solvable? Affaire à voir avec un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...