A voir également:
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condorcet
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29 oct. 2015 à 22:10
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que faut il faire
Vous n'avez pas le choix.
Soit vous acceptez le contrat de révélation du généalogiste pour recueillir la succession de la défunte, soit vous ne donnez pas suite à la proposition et vous n'obtiendrez rien.
Le notaire ne possédant pas d'informations sur les potentiels héritiers, a nécessairement confié les recherches au généalogiste.
Lui-même étant engagé contractuellement ne peut rien vous révéler sans acceptation du contrat de révélation.
car ils prennent des pourcentages en plus des frais de notaire
Et avec des droits de succession au taux de 60 %, au final l'acceptation peut se révéler décevante en termes économiques.
Pour plus d'informations, consultez l'étude de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
Vous n'avez pas le choix.
Soit vous acceptez le contrat de révélation du généalogiste pour recueillir la succession de la défunte, soit vous ne donnez pas suite à la proposition et vous n'obtiendrez rien.
Le notaire ne possédant pas d'informations sur les potentiels héritiers, a nécessairement confié les recherches au généalogiste.
Lui-même étant engagé contractuellement ne peut rien vous révéler sans acceptation du contrat de révélation.
car ils prennent des pourcentages en plus des frais de notaire
Et avec des droits de succession au taux de 60 %, au final l'acceptation peut se révéler décevante en termes économiques.
Pour plus d'informations, consultez l'étude de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
oui je vous remercie je vais essayer de trouver le notaire j ai un frere qui a deja rempli le contrat de revelation il indique que nous sommes la 3 freres pourquoi nous faire remplir a tout les trois cordialement
roudoudou22
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29 mars 2023
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30 oct. 2015 à 21:58
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pourquoi nous faire remplir a tout les trois cordialement
Pour que vous payez chacun à proportion de ce que vous aller recevoir.
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condorcet
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21 juin 2023
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31 oct. 2015 à 13:13
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passer par le notaire c est possible
Vous n'obtiendrez aucune information selon les termes du contrat le liant avec le généalogiste.
Ce n'est pas à un notaire de rechercher des héritiers mais aux héritiers se présenter à lui pour revendiquer leurs droits, se faire connaître en prouvant leur vocation héréditaire.
La généalogie professionnelle n'est certes pas une oeuvre philanthropique mais la seule organisation en mesure de retrouver les ayants droit d'une hérédité.
Vous n'obtiendrez aucune information selon les termes du contrat le liant avec le généalogiste.
Ce n'est pas à un notaire de rechercher des héritiers mais aux héritiers se présenter à lui pour revendiquer leurs droits, se faire connaître en prouvant leur vocation héréditaire.
La généalogie professionnelle n'est certes pas une oeuvre philanthropique mais la seule organisation en mesure de retrouver les ayants droit d'une hérédité.
Bonjour,
Dans la mesure où frederic390 connaît le défunt sans avoir à attendre les informations du généalogiste, qu'est-ce qui l'empêche de se présenter chez n'importe quel notaire et de le charger de la succession en son nom ? je ne crois pas qu'il lui soit obligatoire de signer un contrat de révélation qui ne lui révèle rien à part le nom d'un notaire, alors que tout héritier a le droit de choisir son propre notaire pour le représenter.
Qu'en pensez-vous ?
Cdlt
Dans la mesure où frederic390 connaît le défunt sans avoir à attendre les informations du généalogiste, qu'est-ce qui l'empêche de se présenter chez n'importe quel notaire et de le charger de la succession en son nom ? je ne crois pas qu'il lui soit obligatoire de signer un contrat de révélation qui ne lui révèle rien à part le nom d'un notaire, alors que tout héritier a le droit de choisir son propre notaire pour le représenter.
Qu'en pensez-vous ?
Cdlt
condorcet
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2015 à 15:31
31 oct. 2015 à 15:31
Qu'en pensez-vous ?
Dans le cadre de successions éloignées scindées en branches paternelle et maternelle selon le principe de la "fente", je souhaite beaucoup de plaisir au tabellion chargé de définir avec une parfaite exactitude la dévolution sans risque de se mettre en mauvaise position et de voir, un jour ou l'autre, surgir de l'on ne sait trop d'où, un oublié de la liste des ayants droit, mettant ainsi en cause sa responsabilité professionnelle.
Ne pas oublier, par exemple, que les date et lieu de naissance des père et mère ne figurent dans l'acte de naissance d'un sujet que depuis peu.
Selon mes sources, cette obligation ne remonte qu'à l'issue du dernier conflit mondial, après 1945, ayant le cas dans mon environnement familial d'une connaissance fournissant de faux-vrais papiers en toute légalité (apparente) à des personnes rechercher par l'occupant (juifs entre autres), mais conformes aux informations contenues dans les actes de l'état civil à l'époque..
Déjà, le premier obstacle est de retrouver les ascendants des légitimes parents, surtout aujourd'hui en raison de l'instabilité géographique de la population et encore + dorénavant avec la monoparentalité et les couples éphémères ou recomposés laissant une descendance.
La corporation notariale a de beaux jours devant elle.
Dans le cas de l'auteur de la question (Frédéric n°390), la de cujus n'ayant pas laissé de descendance sa succession est dévolue à des collatéraux éloignés. Rechercher et identifier les potentiels ayants droit dans les 2 branches parentales justifient la mise en oeuvre d'investigations poussées dont un notaire ne dispose pas.
Le notaire en question dans cette affaire n'avait pas d'autre issue que celle de solliciter le concours d'un généalogiste.
Certes Frédéric peut s'adresser directement à un notaire de son choix, néanmoins son identification en tant qu'héritier est manifestement le résultat des recherches du généalogiste justifiant sa note de frais !
Dans le cadre de successions éloignées scindées en branches paternelle et maternelle selon le principe de la "fente", je souhaite beaucoup de plaisir au tabellion chargé de définir avec une parfaite exactitude la dévolution sans risque de se mettre en mauvaise position et de voir, un jour ou l'autre, surgir de l'on ne sait trop d'où, un oublié de la liste des ayants droit, mettant ainsi en cause sa responsabilité professionnelle.
Ne pas oublier, par exemple, que les date et lieu de naissance des père et mère ne figurent dans l'acte de naissance d'un sujet que depuis peu.
Selon mes sources, cette obligation ne remonte qu'à l'issue du dernier conflit mondial, après 1945, ayant le cas dans mon environnement familial d'une connaissance fournissant de faux-vrais papiers en toute légalité (apparente) à des personnes rechercher par l'occupant (juifs entre autres), mais conformes aux informations contenues dans les actes de l'état civil à l'époque..
Déjà, le premier obstacle est de retrouver les ascendants des légitimes parents, surtout aujourd'hui en raison de l'instabilité géographique de la population et encore + dorénavant avec la monoparentalité et les couples éphémères ou recomposés laissant une descendance.
La corporation notariale a de beaux jours devant elle.
Dans le cas de l'auteur de la question (Frédéric n°390), la de cujus n'ayant pas laissé de descendance sa succession est dévolue à des collatéraux éloignés. Rechercher et identifier les potentiels ayants droit dans les 2 branches parentales justifient la mise en oeuvre d'investigations poussées dont un notaire ne dispose pas.
Le notaire en question dans cette affaire n'avait pas d'autre issue que celle de solliciter le concours d'un généalogiste.
Certes Frédéric peut s'adresser directement à un notaire de son choix, néanmoins son identification en tant qu'héritier est manifestement le résultat des recherches du généalogiste justifiant sa note de frais !
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condorcet
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31 oct. 2015 à 18:38
31 oct. 2015 à 18:38
On peut aussi supposer que Frederic390 connaissait parfaitement sa grand-tante et n'avait aucun besoin (pour lui personnellement) qu'un cabinet de généalogie le recherche, même si je suis d'accord avec vous pour dire que cela reste nécessaire pour être certain de retrouver tous les autres héritiers. Dans ce cas la note de frais du généalogiste ne devrait-elle pas être supportée uniquement par les autres héritiers et non par ceux qui se présentent spontanément chez un notaire ? C'est dans ce sens que je suis intervenu car je suis dubitatif ; dans ma famille par exemple si je décédais sans descendance ni ascendance ni conjoint, mes petits-neveux n'auraient aucun mal à établir la liste parfaite de tous mes héritiers car nous sommes restés proches. Un notaire zélé pourrait-il tout de même leur imposer l'abandon de 40% de ma succession à un généalogiste chanceux ?
condorcet
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31 oct. 2015 à 19:07
31 oct. 2015 à 19:07
On peut aussi supposer que Frederic390 connaissait parfaitement sa grand-tante
Il la connaissais, et il n'a eu connaissance de son décès ?
même si je suis d'accord avec vous pour dire que cela reste nécessaire pour être certain de retrouver tous les autres héritiers.
S'il a anticipé l'action du généalogiste en sollicitant le notaire, qu'il s'arrange avec ses co-héritiers pour régler la note.
Il n'empêche que le généalogiste a marqué "l'essai et l'a transformé".
si je décédais sans descendance ni ascendance ni conjoint
Laissez un olographe à mon intention, le problème sera résolu.
dans ma famille .............car nous sommes restés proches
C'est ce qui fait toute la différence.
Un notaire zélé pourrait-il tout de même leur imposer l'abandon de 40%
Un clerc de notaire averti ne laissera pas une "terre brûlée" derrière lui.
Je le connais ..........!
Il la connaissais, et il n'a eu connaissance de son décès ?
même si je suis d'accord avec vous pour dire que cela reste nécessaire pour être certain de retrouver tous les autres héritiers.
S'il a anticipé l'action du généalogiste en sollicitant le notaire, qu'il s'arrange avec ses co-héritiers pour régler la note.
Il n'empêche que le généalogiste a marqué "l'essai et l'a transformé".
si je décédais sans descendance ni ascendance ni conjoint
Laissez un olographe à mon intention, le problème sera résolu.
dans ma famille .............car nous sommes restés proches
C'est ce qui fait toute la différence.
Un notaire zélé pourrait-il tout de même leur imposer l'abandon de 40%
Un clerc de notaire averti ne laissera pas une "terre brûlée" derrière lui.
Je le connais ..........!
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31 oct. 2015 à 19:20
31 oct. 2015 à 19:20
Il la connaissais, et il n'a eu connaissance de son décès ?
Je cite "j ai appris le deces d une grand tante"
Laissez un olographe à mon intention, le problème sera résolu.
Dans le tiroir de ma table de nuit
Je cite "j ai appris le deces d une grand tante"
Laissez un olographe à mon intention, le problème sera résolu.
Dans le tiroir de ma table de nuit
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