Déclaration de revenu d'une personne décédée
pimont marie-jo
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Modifié par pititenouette le 29/10/2015 à 14:20
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 oct. 2015 à 14:31
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roudoudou22
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qui doit faire la déclaration de revenus 2014 pour une personne décédée le 23/12/2014
La succession de cette personne, que cette personne soit ou pas sous un régime de protection.
La succession de cette personne, que cette personne soit ou pas sous un régime de protection.
La législation juridique et financière évolue en permanence...