Oublié d'envoyer feuille d'impots, mais impots reglé.Pénalité!

flyingdutch06 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 31 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 - 28 oct. 2015 à 16:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2015 à 18:29
Bonjour,

ça fait déjà des années que je déclare mes revenus en ligne. Cet année, je me suis connecté trop tot (début Mai si je ne me trompe pas) , alors je n'ai pas pu le faire ). Ensuite j'ai du oublier que je ne l'avais pas fait. Et le temps est passé. Je n'ai pas reçu non plus la feuille d'imposition en papier, comme les autres années. Sinon, ça m'aurai fait un rappel de vérification. Entre-temps, les prélèvements ont continuer sur mon compte. Début Octobre, je reçois un courrier en me disant que je n'ai pas fait ma déclaration. Je vérifie en ligne et , effectivement, pas fait. J'envoie aussitot ma feuille d'imposition et je calcule mes impots. Je constate que mes prélèvements dépassent largement mon impots dû (baisse de revenus en 2014). Et aujourd'hui je reçois une lettre m'annonçant que je dois payer 10% de pénalité ! Alors, strictement parlant, ils ont peut etre raison. Oui, je n'ai pas déclaré mes impots à temps. De l'autre coté, j'ai payé déjà toutes mes impots de 2014 et meme plus! Alors est ce raisonnable?? Est ce qu'il y a une possibilité de recours? Ou est ce que je peux m'asseoir dessus ? :(

Merci pour vos conseils
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 oct. 2015 à 18:26
Bonjour
vous n'avez pas déposé de declaration donc vous avez une majoration pour non depot.
votre mensualisation est une avance basée sur l'avis d'imposition de l'année 2013.
Comme vous n'avez pas d'avis d'imposition etabli en 2015 sur les revenus 2014. Ce qui a été versé ne peut etre conservé.

la declaration en ligne est ouverte fin avril, de memoire
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 oct. 2015 à 18:29
Ou est ce que je peux m'asseoir dessus ?

Surtout pas.

Vous avez des pénalités, non pas en raison d'une insuffisance de paiement mais pour défaut de déclaration dans les délais légaux.

Faites une demande de remise gracieuse, ça peut marcher.
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