Oublié d'envoyer feuille d'impots, mais impots reglé.Pénalité!
flyingdutch06
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2015 à 18:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2015 à 18:29
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flocroisic
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18 février 2022
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28 oct. 2015 à 18:26
28 oct. 2015 à 18:26
Bonjour
vous n'avez pas déposé de declaration donc vous avez une majoration pour non depot.
votre mensualisation est une avance basée sur l'avis d'imposition de l'année 2013.
Comme vous n'avez pas d'avis d'imposition etabli en 2015 sur les revenus 2014. Ce qui a été versé ne peut etre conservé.
la declaration en ligne est ouverte fin avril, de memoire
vous n'avez pas déposé de declaration donc vous avez une majoration pour non depot.
votre mensualisation est une avance basée sur l'avis d'imposition de l'année 2013.
Comme vous n'avez pas d'avis d'imposition etabli en 2015 sur les revenus 2014. Ce qui a été versé ne peut etre conservé.
la declaration en ligne est ouverte fin avril, de memoire
roudoudou22
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29 mars 2023
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28 oct. 2015 à 18:29
28 oct. 2015 à 18:29
Ou est ce que je peux m'asseoir dessus ?
Surtout pas.
Vous avez des pénalités, non pas en raison d'une insuffisance de paiement mais pour défaut de déclaration dans les délais légaux.
Faites une demande de remise gracieuse, ça peut marcher.
Surtout pas.
Vous avez des pénalités, non pas en raison d'une insuffisance de paiement mais pour défaut de déclaration dans les délais légaux.
Faites une demande de remise gracieuse, ça peut marcher.