Taxe audiovisuele

Résolu
claude.yvrande -  
 tof51430 -
bonjour jais 76 ans je ne suie pas imposable sur le revenue et je suie mutiler de guerre a 75° doigte payer l'impot television

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.

    Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts avez-vous ?

    Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

    Cordialement
    0
    1. tof51430
       
      "ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation"
      c'est même pas une condition du tout !! ;-)
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      certes mais lorsque la personne est au-dessous, elle est bien non imposable -:)) L'erreur des gens vient bien de là, non ?!!

      Cordialement
      0
      1. tof51430 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        l'erreur vient surtout qu'il y a quelques années ,avant que la redevance soit mise avec la TH , le fait d'être non-imposable et d'avoir plus de 60 ou 65 ans, je ne sais plus trop exactement, on était exonéré de taxe d'habitation. Il n'y avait pas de conditions de ressources à cette époque.
        0

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