Taxe audiovisuele
Résolu
A voir également:
- Taxe audiovisuele
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
27 oct. 2015 à 17:02
27 oct. 2015 à 17:02
Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts avez-vous ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Cordialement
ne pas être imposable n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts avez-vous ?
Il faut savoir que si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2015 à 19:55
c'est même pas une condition du tout !! ;-)
28 oct. 2015 à 09:34
Cordialement
28 oct. 2015 à 19:33