Location saisonniere
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djivi38
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27 oct. 2015 à 16:28
27 oct. 2015 à 16:28
Bonjour,
il doit y avoir une erreur quelque part...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
<< Définition du LMNP:
Le loueur peut bénéficier du statut de loueur professionnel si les conditions suivantes sont réunies :
A contrario, les loueurs qui ne respectent pas ces trois conditions sont considérés comme loueurs non professionnels. >>
Prenez RV avec ce contrôleur et apportez-lui tous vos justificatifs.
Cdlt.
il doit y avoir une erreur quelque part...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
<< Définition du LMNP:
Le loueur peut bénéficier du statut de loueur professionnel si les conditions suivantes sont réunies :
- Le bailleur doit être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professionnel.
- Le total des recettes locatives doit dépasser 23 000 € TTC par an ET dépasser les autres revenus d'activité du foyer fiscal.
A contrario, les loueurs qui ne respectent pas ces trois conditions sont considérés comme loueurs non professionnels. >>
Prenez RV avec ce contrôleur et apportez-lui tous vos justificatifs.
Cdlt.
flocroisic
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17 février 2022
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27 oct. 2015 à 18:35
27 oct. 2015 à 18:35
Le courrier ne considère nulle part qu'il s'agit d'une activité à titre professionnel.
Il est seulement dit qu'il s' agit d'une activité commerciale donc à ce titre un siren doit etre attribué.
L'activité commerciale peut etre exercée à titre professionnel ou non.
Il est seulement dit qu'il s' agit d'une activité commerciale donc à ce titre un siren doit etre attribué.
L'activité commerciale peut etre exercée à titre professionnel ou non.