A voir également:
- Paiements obsèques
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Avis sur résolys obsèques - Forum Assurances
- Suspension temporaire de vos paiements par carte bancaire lcl - Forum Banque et Crédit
- Frère décédé avec des dettes - Forum Donation-Succession
- Pôle emploi mes paiements - - Droit et chômage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
27 oct. 2015 à 12:48
27 oct. 2015 à 12:48
Que puis-je faire ?
Lettre recommandée avec A.R. et, si aucune réaction de sa part, sommation de payer par voie d'huissier et poursuite judiciaire ensuite.
Lettre recommandée avec A.R. et, si aucune réaction de sa part, sommation de payer par voie d'huissier et poursuite judiciaire ensuite.
27 oct. 2015 à 12:54
30 nov. 2015 à 19:46
Modifié par Sorgin le 30/11/2015 à 21:38
Et d'ailleurs que se passera-t'il si votre soeur ne veut pas non plus entendre parler de vendre la voiture ?
30 nov. 2015 à 21:50
Modifié par Sorgin le 30/11/2015 à 22:10
L'obligation alimentaire existe cependant. Mais elle est proportionnée aux moyens de chacun. Et si votre soeur est récalcitrante il faudra aller au tribunal pour obtenir sa participation éventuelle au remboursement, au titre de l'obligation alimentaire, ainsi que pour la vente du véhicule.
Que savez-vous de ses moyens et des raisons qui la poussent à refuser de participer ?
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.Vly7FnYvfIU