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azerty79
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, la fille de mon mari a eu 18 ans en decembre dernier mon mari verse une penssion a sa mére je voudrais obtenir un certificat de scolarité mais son ex fait tout pour qu'il ne sache pas si elle est scolarisée ou pas comment dois je faire
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2 réponses
Bonjour,
Qu'elle soit ou pas scolarisée votre conjoint est toujours tenu de verser la pension alimentaire.
Il faut saisir le Jaf pour demander l'obtention de justificatifs sur sa situation et ce de façon régulière. Demander à revoir le montant de la pension alimentaire, voir à la faire supprimer si elle travaille.
Qu'elle soit ou pas scolarisée votre conjoint est toujours tenu de verser la pension alimentaire.
Il faut saisir le Jaf pour demander l'obtention de justificatifs sur sa situation et ce de façon régulière. Demander à revoir le montant de la pension alimentaire, voir à la faire supprimer si elle travaille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...