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azerty79 - 27 oct. 2015 à 07:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 oct. 2015 à 23:57
Bonjour, la fille de mon mari a eu 18 ans en decembre dernier mon mari verse une penssion a sa mére je voudrais obtenir un certificat de scolarité mais son ex fait tout pour qu'il ne sache pas si elle est scolarisée ou pas comment dois je faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 oct. 2015 à 08:20
Bonjour,

Qu'elle soit ou pas scolarisée votre conjoint est toujours tenu de verser la pension alimentaire.

Il faut saisir le Jaf pour demander l'obtention de justificatifs sur sa situation et ce de façon régulière. Demander à revoir le montant de la pension alimentaire, voir à la faire supprimer si elle travaille.
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
27 oct. 2015 à 23:57
Bonsoir
Envoyez lui une LAR lui sommant de vous envoyez le justificatif de situation concernant sa fille en tant que débiteur, auquel cas, vous serez obligé de saisir le JAF pour demander à clarifier la situation

Cela devrait suffire à obtenir le document

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