On a le droit d'ecrire quoi sur le bail pour le bruit?
laura
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DorisOups -
DorisOups -
Bonjour,
Je viens de signer un bail avec un Agence et je voudrais savoir si dans la partie:"Autre conditions particulières du Bail" l' Agence a le droit de m'obliger a ne pas faire du bruit. Je comprend les règles de bon voisinage mais je voudrais savoir si il peuvent obliger a de ne pas faire du bruit, si cette condition est légal.
La phrase écrire sur le bail est la suivante" Le locataire devra respecter le règlement intérieur (ou règlement de la copropriété) et se conformer aux "règles de bon voisinage" (bruit, gènes divers,...) IMPORTANT: de respecter scrupuleusement la tranquillité des résidents de l'immeuble d'éviter le bruit ( musique, soirée , ...) en dehors des heures normales et légales. Le locataire accepte la présente condition par la signature du bail.
Je pense que ça c'est une condition abusé a écrire sur le bail.
Je voulais savoir si a valeur légal et si ils ont le droit a écrire ça.
Merci beaucoup
Je viens de signer un bail avec un Agence et je voudrais savoir si dans la partie:"Autre conditions particulières du Bail" l' Agence a le droit de m'obliger a ne pas faire du bruit. Je comprend les règles de bon voisinage mais je voudrais savoir si il peuvent obliger a de ne pas faire du bruit, si cette condition est légal.
La phrase écrire sur le bail est la suivante" Le locataire devra respecter le règlement intérieur (ou règlement de la copropriété) et se conformer aux "règles de bon voisinage" (bruit, gènes divers,...) IMPORTANT: de respecter scrupuleusement la tranquillité des résidents de l'immeuble d'éviter le bruit ( musique, soirée , ...) en dehors des heures normales et légales. Le locataire accepte la présente condition par la signature du bail.
Je pense que ça c'est une condition abusé a écrire sur le bail.
Je voulais savoir si a valeur légal et si ils ont le droit a écrire ça.
Merci beaucoup
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