Bonjour,
Je viens de signer un bail avec un Agence et je voudrais savoir si dans la partie:"Autre conditions particulières du Bail" l' Agence a le droit de m'obliger a ne pas faire du bruit. Je comprend les règles de bon voisinage mais je voudrais savoir si il peuvent obliger a de ne pas faire du bruit, si cette condition est légal.
La phrase écrire sur le bail est la suivante" Le locataire devra respecter le règlement intérieur (ou règlement de la copropriété) et se conformer aux "règles de bon voisinage" (bruit, gènes divers,...) IMPORTANT: de respecter scrupuleusement la tranquillité des résidents de l'immeuble d'éviter le bruit ( musique, soirée , ...) en dehors des heures normales et légales. Le locataire accepte la présente condition par la signature du bail.
Je pense que ça c'est une condition abusé a écrire sur le bail.
Je voulais savoir si a valeur légal et si ils ont le droit a écrire ça.
Merci beaucoup
A voir également:
On a le droit d'ecrire quoi sur le bail pour le bruit?
bonjour
non seulement ils ont le droit mais je vous rappelle que vous n'avez pas le droit de faire du bruit DU TOUT, même en dehors des heures légales, ce qui d'ailleurs n'existe pas!il y a tapage diurne et nocturne, les deux sont verbalisables.
oubliez donc le coup des 8h et des 22h
La législation juridique et financière évolue en permanence...